Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

exerce leur activité librement, ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Les parties sont reconnues par la constitution. Ils sont dotés par de véritables statuts qui sont plus ou moins étoffé. Ex. : En Allemagne la loi sur les parties politiques est très complexe. En France, le statut est plus limité. Il consiste dans les éléments de base qui sont lié à la personnalité morale. Ex. : Le droit d’agir en justice, le droit d’acquérir des biens meubles ou immeubles

1944 en France). La généralisation des démocraties constitutionnelles au lendemain de la fin de la 2eme guerre mondiale afin d'éviter l'émergence des démocraties absolues et du pouvoir absolu de la majorité au détriment de la minorité comme en Allemagne Nazie et en Italie fasciste. La démocratie constitutionnelle assure la protection des minorités, de l'opposition politique et la protection des droits fondamentales individuelles. Ex : le régime parlementaire du Royaume-Uni accorde beaucoup de droits

considérés comme constitutionnellement protégés. * Le fédéralisme Il est considéré en Allemagne comme une protection contre les atteintes aux libertés. Ce fédéralisme est favorable à l’état fédéral, contrairement au fédéralisme américain, tout en n’étant pas éloigné des communes, puisqu’à l’intérieur des Länder il y a une forte décentralisation administrative. * Elle met en place un parlementarisme rationalisé 1) Les institutions allemandes A) Le parlement * Le parlement

présidentielle (celle qui l'a élu) ainsi que de celle parlementaire (celle qui le soutien au Parlement). Pour cette dernière des mécanismes assurent la prééminence du président de la République (voir troisième point infra). - Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme contribuent à l'établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Il en va ainsi des dispositions relatives à la confiance, la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué. De même l'arme de la dissolution entre

l’emportera, le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type : le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme. Le dualisme restauré : En Allemagne, la République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes : le droit de dissolution et quasiment

système de balance des pouvoirs classique. Elle est particulièrement favorable au roi. Idéal de la monarchie constitutionnelle. La pratique du régime va faire apparaître une forme embryonnaire de parlementarisme. La restauration et puis la monarchie de juillet forme à elle deux l'apparition du parlementarisme en France. Il va émerger et remplacer le système de la balance des pouvoirs. Le gouvernement va peu à peu devenir responsable non seulement devant le roi (charte art 13), mais aussi devant la chambre

est aussi insuffisante pour 2 raisons : Dans certains cas, les régimes autoritaires s'appuient sur un important soutient des gouvernés. Ils ne suscitent pas forcément la contestation, l'opposition des gouvernés. Italie de Mussolini années 1920, Allemagne Hitlérienne années 1930, France de Vichy, Espagne Franquiste sont des exemples de régimes qui bénéficiaient d'un assez large soutient populaire. L'usage de la violence n'est pas un critère distinctif des régimes autoritaires. On trouve tout aussi

différentes étapes de sa formation pour le comprendre. Mondialisation engendre augmentation de l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de manière cohérente et logique. ). Famille Common Law: ( Royaume-Uni) système juridique essentiellement fondé sur des règles coutumières

vasseaux => émergence du pouvoir royal => l’émergence d’une autorité pacificatrice monopole de la violence légitime : il ne s’agit pas d’éradiquer la violence mais de la figer dans l’Etat La cristallisation de la bureaucratie et l’émergence de la rationalisation. Invention de la démocratie : instauration d’une classe (la bureaucratie) qui progressivement va s’autonomiser du souverain : naissance de la légitimé rationnelle légale. Ce qui va tenir une société, justifier l’obéissance, c’est la rationalité

populations grâce à une longue "culturation" historique commune accélérée par la période nationalise de lutte anti-coloniale. La nation une fois en place rétroagit en confortant l'Etat. En définitive si dans certains cas la Nation a précédé l'Etat (Allemagne, Italie, Pologne etc.), dans d'autres cas soit les deux sont concomitants et émergent en étroite symbiose (France, Grande-Bretagne) soit l'Etat a purement et simplement précédé la Nation (Etats issus de la décolonisation). PARAGRAPHE II : LE TERRITOIRE