Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

TD de droit constitutionnel – Semestre 2 Séance n°9 : Le Parlement sous la Vème République La révision de 2008 et son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait

IIIème République, le fait qu’il n’y ait pas eu en France une autorité suffisante pour refuser l’armistice de 1940, la constitution de 1958 va donc instauré un exécutif fort face à un parlement affaibli par une forte rationalisation du régime parlementaire en réaction au parlementarisme absolu vu sous les IIIème et IVème République. Cependant, ce parlement est sensé être en mesure de contrôler l’exécutif prépondérant de la Vème république. Mais le parlement peut-il véritablement contrôler l’exécutif

gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire. En renforçant l’exécutif au détriment pouvoirs législatifs pouvons nous affirmer que l’équilibre des pouvoirs de la Vème République est assurée ? Puisque la Vème République est un régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé (souhaiter par les constituant de 1958) comme dans la IVème république

De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les lois de finances et de financement de

place au peuple en matière législative. Plus encore la volonté de rationaliser le parlementarisme a incité à donner au gouvernement dans la procédure législative un rôle lui permettant d’imposer la discussion des textes indispensables à la mise en œuvre de sa politique et de faire aussi pression sur le parlement pour qu’ils soient votés sans retard et sans bouleversement Malgré la révision récente du 23 juillet 2008, tendant à rééquilibrer les prérogatives du parlement en cette matière, la loi n’est

autoriser le gouvernement du général de gaule a élabore une nouvelle constitution. Cette loi organise une procédure une procédure de révision de la constitution qui est dérogatoire a celle prévue par la constitution de 1946 l'article 90. La loi vient réviser l'article 90 elle est l'égal car elle respect la procédure de la révision pour organiser une procédure de révision particulière a la nouvelle constitution . II) La loi constitutionnel du 3 juin 1958 et la mise en place des institutions de la

l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaule, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de l'Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Est ce pour cela qu'il faut nier l'action parlementaire au profit du Gouvernement, composé du Premier ministre, des ministres et des

l’ordre du jour aux assemblées, un texte qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour est lettre morte : aucun débat, aucun vote. A l’origine, cette fixation de l’ordre du jour des assemblées était donnée aux assemblées mais en raison de la rationalisation du parlementarisme en 58, ce principe a été inversé, puisqu’en 58, c’est le gouvernement qui avait le choix de l’ordre du jour. Le mécanisme était donc priorité au gouvernement pour fixer l’ordre du jour mais une séance au moins par semaine était dédiée

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance