Rationalisation Du Parlementarisme Ve République

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

Relève de la Constitution toutes les règles liées à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Elle peut varier selon les Etats et les époques. Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République La révolution française est là pour marquer une rupture entre le passé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime, Assemblée constituante :

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

tire de sa réflexion un certain nombre de principes politiques : - L’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. - Il ne faut jamais sacrifier la liberté individuelle pour obtenir la liberté politique - Les institutions des républiques anciennes, gênant la liberté individuelle ne sont pas admissibles dans les sociétés modernes. - Les individus ont des droits que la société doit respecter. - Il ne faut pas vouloir revenir en arrière. « Puisque nous sommes dans les temps modernes

des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance