Reconnaissance D état

internationales, principe de légitimité = représentation intergouvernementale, égalité des États, un Etat = une voix. Dans la communauté européenne, 4 légitimités coexistent : légitimité interétatique (Conseil de l'Union européenne composé des représentants des Etats au niveau ministériel), démocratique (PE élu au SUD pour 5 ans), communautaire (Commission composée de 25 commissaires indépendants de leur Etat de nationalité et agissant au nom de la communauté européenne) et juridique (Cour de Justice et

État des connaissances La question nationale kurde n'a jamais cessé d'être à l'ordre du jour depuis l'effondrement de l'Empire Ottoman et de son partage colonial au lendemain de la Première Guerre mondiale. En général, pour traiter cette question le point de vue historique et politique (identité, indépendance, conflit armé et nationalisme) sont indispensables. Toutefois, avant d'aborder ces deux parties, retenons d'abord deux réalités importantes, à savoir que « le peuple kurde a constamment subi

s’unissent afin de mettre en place une structure d’accueil pour les enfants à venir (I) ce qui ne peut être le cas des homosexuels. I- EXCLUSION DU MARIAGE HOMOSEXUEL. Malgré les diverses avancées des homosexuels en matière de reconnaissance, de libertés et de droits, certaines sociétés ne sont pas prêtes à ce que l'on touche leurs institutions en ce qui concerne le mariage et ce, malgré des avancées jurisprudentielles. Notamment la société Française exprime clairement son refus d’admettre

mandat sur la région en 1920, le dossier du conflit opposant Juifs et Arabes en Palestine mandataire est transmis à l'Organisation des Nations unies à la fin du mandat, en 1947. Celle-ci a alors voté un plan de partage de la Palestine conférant un État distinct à chaque communauté et plaçant Jérusalem sous contrôle international. Contesté par la communauté arabe internationale. La région a vu l'exode de 700 000 Arabes palestiniens pendant la guerre de 1948, l'arrivée de 800 000 Juifs en Israël

1. Droit : Article 6 : Chacun a droit en tout lieux de la reconnaissance de sa personnalité juridique. * Explication : Avoir une personnalité juridique c’est un être capable de posséder des droits et des obligations cette personnalité juridique prend effet dès la naissance à condition de naître vivant et viable. C’est donc le droit d’avoir des droits. Elle est caractérisée par un nom, une nationalité et un état civil. 2. Article : Enregistrement des naissances Le droit à un nom et

pratique, à la mort d’un époux, l’épouse peut être ensevelie dans la demeure de son mari. Il y a aussi au sein de la nation une communauté de langue, religion, et de culte (ex : la nation juive). Y-aurait-il une équivalence entre le terme nation et Etat ? A titre d’exemple dans ONU, le terme « nation » désigne des Etats, seuls les Etats peuvent siégés à l’ONU. L’expression relation internationale pourrait signifier relation interétatique. Cette conception étroite des relations internationales ne

international public. Souveraine car elle ne répond à aucune autre autorité qu'elle, elle fonctionne sur la base de ses statuts (relativement larges : prévoient les modalités d'actions...). Non gouvernementale car elle ne répond et ne rend de compte à aucun Etat (similaire à la souveraineté) mais surtout elle ne fonctionne pas sur des financements qui relèveraient d'Etat. Entité de droit international public car elle est reconnue dans beaucoup de traités internationaux. Aucun traité bilatérals. ONU (ancien

THEME 1 : Les principaux acteurs des RIC I. Les états a) élément constitutif d’un état Territoire  Population  Gouvernement  + Reconnaissance internationale (souveraineté + personnalité juridique) b) fonction Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. Gestion des biens publics : organisation administrative, cadre juridique de l’activité économique. Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire c) rôle Acteurs dominants des RI (depuis

international. Les autres sources du droit international : Les actes juridiques internationaux, actions ou omissions, peuvent être la manifestation de volonté d’un Etat. La notification est une déclaration qu’un Etat formule à l’égard d’autres Etats et qui entraîne des conséquences juridiques. La reconnaissance est l’acceptation d’un Etat de l’opposabilité à son égard d’une certaine situation juridique. Elle peut être tacite en cas de silence. La renonciation est l’abandon de prétentions juridiques

l’emprunteur doit veiller à la garde et à la conservation de la chose en bon père de famille, sous peine de dommages-intérêts. L’emprunteur est donc tenu de faire usage du bien prêté de la même manière que si la chose était sienne, et il doit la rendre en état de bon usage. Si l’emprunteur s’est comporté en bon père de famille et que la chose a péri sans sa faute, depuis un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 6 février 1996, l’emprunteur peut s’exonérer de responsabilité