Reconquète De La Souveraineté Par Le Roi

Le roi de France face à la féodalité             Clovis est généralement considéré comme le roi fondateur de la lignée des rois de France, bien qu’à son époque le royaume de France proprement dit ne soit pas encore une entité constituée. Le partage de Verdun en 843 est souvent interprété comme l’acte de naissance d’une France séparée des territoires germaniques, mais ce n’est qu’à partir de la dynastie capétienne que le royaume de France s’individualise véritablement et que le roi de France se

Au XIV siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se

des villes.     A. Les facteurs politiques   On parle de l'attitude du Roi de France dans le cas de la reconquête de la souveraineté. On constate en effet sur son propre domaine, le Roi s'oppose complétement à l'autonomie des villes. Pour son domaine le Roi limite l'émancipation urbaine, en revanche sur le domaine de ses vassaux, le roi va trouver un moyen d'étendre son influence. Dès la fin du XIIème, le roi va systématiquement favoriser l'émancipation urbaine sur les domaines de ses vassaux

(1155), établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume. Ce texte est un extrait de l’Ordonnance du roi Louis VII (fils de Louis VI), écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155. De par sa nature, ce texte établissant une loi, a vocation à s’étendre à l’ensemble du royaume. Louis VII, dit Le jeune, bien qu’élevé pour être plutôt moine ou clerc, devient roi en 1137, en héritant de la part de son père, d’un royaume presque entièrement pacifié. En ce milieu de XIIe siècle

« Le roi empereur en son royaume » - au XIIIème siècle, la notion de souveraineté nationale commence à entrer dans les esprits. Depuis la bataille de Bouvines ou le roi de France Philipe-Auguste vainqueur de la coalition de Jean sans Terre et du Saint Empire Romain Germanique en 1214 rentre triomphalement dans Paris ou le peuple l’acclame, les habitants du royaume de France commence à avoir le sentiment inédit d’appartenir à un pays d’être un même peuple, et non plus seulement d’habiter sous l’emprise

De la suzeraineté à la souveraineté Un juriste anonyme, auteur des « Etablissements de saint louis » a écrit : « Le roi ne tient de nelui, fors de Dieu et de lui », on voit ici la notion de suzeraineté et de souveraineté en contradiction. La suzeraineté est une notion de droit féodal qui fonde le droit de commander sur la patrimonialité du pouvoir et les liens personnels conventionnels qui unissent les vassaux à leur seigneur. Quant à la souveraineté, c’est une notion de droit public reposant

royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales

regno princips » le roi de France est empereur en son royaume depuis le traité de Verdun l'empire avait été partager en 3 le problème que le moyen age connaît c'est la revendication la souveraineté sur la France, il y a une entise des rois de France que le droit romain puisse si il est reconnu comme droit positif que cela signifiez la subordination a l'empereur d'où les contorsion que vont faire les français qui peuvent pas se détacher du droit romain mais ruser , le roi de France va présenter

loi. Le roi ne doit jamais intervenir dans les coutumes. En droit privé, il a une ouverture car on dit qu’il est le gardien des coutumes. A travers, le fait qu’il est garant de l’ordre public, il peut intervenir en matière de coutume si la coutume est jugée odieuse ou haineuse. En 1454, c’est la fin de la guerre des 100 ans. Charles VII, pour venir à bout de la guerre, est dans un royaume où il faut reconstruire l’unité voire une entité nationale. L’intérêt du roi dans sa reconquête et son assise