Reconquète De La Souveraineté Par Le Roi

regno suo imperator est” (le roi de France est empereur en son royaume). Les légistes royaux au XIII eme siecle tente de réaffirmer la souveraineté du roi de france face à l'autorité impériale. Cette formule voulait bien exprimer cette supériorité politique du roi et l’indépendance politique du roi vis-à-vis de toute autorité externe. philippe le bel : Philippe IV de France, surnommé

prisonnier. - La France capitule et signe l’armistice le 22 juin - Le Maréchal Pétain s’installe à Vichy et en vu des pouvoirs reçu par le Parlement français, il établit un régime autoritaire. - Il obtient d’Hitler la possibilité d’exercer sa souveraineté sur la moitié sud de la France. - Il collaborera avec les nazis dans la déportation des Juifs vers les camps. - Opposant au régime de Vichy, Charles de Gaulle, réfugié à Londres, lance en 1940 un appel à la Résistance : « l’appel du 18 juin

Wisigoths. Lorsque le royaume wisigoth tombe aux mains des musulmans en 711, les résistants aux Omeyyades se réfugient au nord de la péninsule Ibérique et élisent sept ans plus tard un certain Pélage pour remplir la fonction de roi. Il s’agit d’un noble de la cour. Pélage, premier roi des Asturies, prend dès lors la tête du mouvement de résistance contre les musulmans. Il refuse de payer des tributs aux Omeyyades et ne se soumet pas à eux, allant jusqu’à attaquer leurs garnisons. Selon la légende, les Asturiens

Cité : Dans l'Antiquité, communauté politique dont les membres (les citoyens) s'administraient eux-mêmes. République : La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’autorité de l'Etat, qui doit servir le "bien commun", s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Oligarchie : L'oligarchie est

du territoire car les agents du roi ne lui obéissent plus et s’arrogent les prérogatives de la puissance publique. On va voir apparaître dans un troisième temps une multitude de petites entités territoriales : les fiefs qui sont politiquement et administrativement indépendants du pouvoir central. L’état est véritablement disloqué. 3) Le bas Moyen Age (1180 à la fin du XVe siècle) Montée sur le trône de Philippe Auguste, lente et progressive reconquête du pouvoir de la monarchie, ce

organiquement constituées pour l’exercice de la puissance publique. ». En quelques sortes, la règle de droit se distingue ainsi de la règle morale qui n’est pas sanctionnée socialement. L’autolimitation formelle de l’État par la constitution (par la souveraineté nationale) La constitution, qui détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et qui énumère les pouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. Par conséquent, la Constitution exclut implicitement tout pouvoir qui

est une forme de gouvernement dans lequel le chef de l'Etat n'est pas héréditaire et donc dans laqeulle les pouvoirs sont séparés. La particularité de la république française est qu'elle tient compte des acquis révolutionnaires, notamment de la souveraineté de la nation ainsi que de l'égalité entre les citoyens. Il y a un vas et viens dans des régimes monarchiques ou républicains, on ne pas lequel choisir. C'est le régime républicain qui l'emporte (ceci se passe au cours du XIXème siècle en France)

manière que Napoléon Bonaparte dépeint la féodalité. Depuis la fin du règne de Charles le Chauve en 877, on voit apparaitre une époque nouvelle dans laquelle ce n’est plus le lien public entre le roi et les sujets qui compte, on voit apparaitre une nouvelle forme d’ordonnance qui vient remplacer le pouvoir du roi. Le pouvoir va s’institutionnaliser essentiellement au niveau local, intra étatique. Le pouvoir repose sur des relations personnelles qui existent entre un seigneur et ceux qui dépendent de ce

écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente  fut envoyée à l'Université d'Orléans, et dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume. A la fin du XIIIe siècle, le conflit avec Rome s'aggrave sous le règne de Philippe Le Bel et le Pape Boniface VIII ; un attentat sur le Pape en 1303 va alors avoir lieu, ce qui aura pour résultat d'amener le conflit à l'avantage du roi de France. A partir de

Certains, l’ont même confronter à d'autres sources du droit comme le droit canonique ou les coutumes. C’est ce qu’on appelle « le cas d’école ». C’est ainsi que, le droit canonique est le droit de l’église, c’est le droit du pape, celui où le roi est l’intermédiaire entre dieu et le peuple. Ce droit par9culier ne s’est pas imposé d’un seul coup. On a vu s’installer une prééminence de celui ci de manière progressive. De plus, le droit canonique est une source directe du droit qui couvre Ee