Reconstruction de Caen

des travaux publics en dehors du service public. « Est un travail public tout travail immobilier exécuté pour le compte d'une personne publique et dans un but d'utilité générale ». Document 3: CE, 29 janvier 1971, association « jeunesse et reconstruction » La réalisation, sur des terrains prives, de travaux de construction de banquettes paravalanches, entrepris par une commune dans un but d'intérêt général est une opération de travaux publics. En l'espèce, un accident est survenu au cours

de l'urbanisme et des moyens de transports. La ville ayant été fortement touchée par la seconde guerre mondiale, elle a du être reconstruite. Une reconstruction organisée et mieux pensée a donc pu être envisagée, dirigée alors par l'architecte français Auguste Perret, auteur notamment de l'hôtel de ville et de l'église Saint-Joseph. Cette reconstruction a placé en priorité l'usage du béton d'une façon plus novatrice, ce qui a d'ailleurs valu l'inscription de la ville au patrimoine mondial, l'Unesco

lorsqu’il a défendu son pays). - Les mémoriaux. Un mémorial comme son nom l’indique est édifier afin de conserver la mémoire, il est propre à un événement historique lié à des enjeux politiques et sociaux, ils sont nombreux. (Le mémorial de Caen, le mémorial de la grande guerre à Péronne en Picardie, le mémorial de la shoah…). - Les monuments aux morts. Afin de conserver la mémoire à la fois individuelle et collective, ils sont les témoins du passé, en hommage aux nombreux morts pour

commencé   dans   les   années  1960.   Cette   période   correspond   au   «  baby   boom  »   et   à   un   important   afflux   d'immigrants   pour   les   besoins   de   la   reconstruction   puis   en   raison   du   dynamisme   économique.   L'augmentation   de   la   population   favorise   alors   l'extension   du   tissu   urbain   et   en   particulier   celle  

successives, vulnérable à toutes les utilisations et manipulation (…),. La mémoire ne concerne donc que les témoins, les contemporains (et leurs enfants) : elle est sujette à des choix, à des oublis volontaires ou involontaires. L'histoire est la reconstruction toujours problématique et incomplète de ce qui n'est plus. La mémoire est un phénomène toujours actuel, un lien vécu au présent éternel ; l'histoire une représentation du passé. (…) L'histoire ne s'attache qu'aux continuités temporelles, aux évolutions

Frank Lestringant M. Olivier Millet M. Patrick Dandrey M. Gérard Ferreyrolles M. Georges Forestier M. Jean-Christophe Abramovici M. Pierre Frantz M. Christophe Martin Mme Sophie Basch M. André Guyaux M. Bertrand Marchal M. Glaudes, Lyon-Caen, Bourdenet M. Bertrand Marchal M. Alexandre, M. Pradeau, Mme Michel Mme Florence Naugrette M. Michel Jarrety Mme Dominique Millet-Gérard M. Michel Murat M. Jean-François Louette M. Basch, Glaudes, Guyaux M. Bernard Vouilloux M. Romuald Fonkoua

Faits : Contexte de l'époque de l'après-guerre : le pays est à reconstruire. Une loi de 1948 donnait pour mission à des associations syndicales de propriétaires (qualifiées par le législateur d'établissement public, donc de personne publique) la reconstruction, pour le compte de leurs membres (donc des personnes privées) des immeubles sinistrés au cours de la Seconde Guerre mondiale. Apport : Dans le prolongement de la jurisprudence « Mizigier » (CE, 1928), les travaux exécutés par des personnes

les destructions, de nombreuses villes de la côte atlantique avaient été rasées par les bombardements alliés ou par les combats urbains : Rouen, Le Havre, Caen, Brest, Lorient, Saint-Nazaire, etc. Par ailleurs, les combats avaient mis hors d’usage plusieurs centaines de ponts, de routes, de voies ferrées, etc. Le montant total de la reconstruction s’éleva, en France, à cinq milliards de francs. e) Les exécutions sommaires Au-delà des 1 600 exécutions capitales légales enregistrées, un chiffre

démographique en fait une petite ville. Au XVIe, le royaume de France comporte une très grande ville, Paris et ses 400000 habitants. Une cinquantaine de grandes villes qui compte entre 10000 et 70000 (Rouen, Lyon, Tours, Bordeaux, La Rochelle, Marseille, Caen, Troyes). Lyon passe de 40000 à 80000 habitants, dépassant ainsi Rouen et devient la deuxième ville du royaume. 200 villes moyennes qui ont entre 2500 et 10000 habitants. On y trouve des commerçants et des artisans, des foires et des marchés, et une

cette analyse avait été abandonnée par la 3e chambre civile en 1982 (Cass. 3e civ., 16 févr. 1982 : Bull. civ. III, n° 46 ; Rev. loyers 1982, p. 243 ; JCP N 1982, II, p. 180, n° 8, obs. J.-P. Moreau). Dans cette dernière affaire, la Cour d'appel de Caen avait jugé que le bailleur ne peut contraindre le preneur à le dispenser par avance de l'exécution des réparations lui incombant et déclaré illicite la clause indiquant que "les preneurs ne pourraient exiger aucune réparation aux bâtiments de la part