Recouvrement De Limpôt

10%. Section 3 : paiement de l’impôt : On distingue la règle générale et des cas particuliers[14] : A) Règle générale : L’impôt sur le revenu est établi par voie de recouvrement. Le contribuable doit s’acquitter de sa cotisation dans les 2 mois suivants la date de mise en recouvrement, celle-ci étant indiquée sur l’avis d’imposition. Le contribuable soumis à l’impôt sur le revenu peut souscrire auprès de l’administration fiscale par procédés électroniques les déclarations

des commercants impot direct frapppe le K ou le Y l'iSF, ompot sur le Y impot direct, il est periodique verser chq année, il fait generalement l'objet d'un recouvrement par voie de role , le critère par lequel le droit fiscal distingue l'impot direce de lindirect cad que le role c'est une liste de contribuable etabli prealablement au recouvrement de l'impots alors que indirect pas de voie de role. a cote de cela on a l'impot indirect impot qui est prélevé a l'occasion d'opération précise.indépendamment