Recouvrement Des Créances Au Maroc

|ROYAUME DU MAROC |[pic] | | |UNIVERSITE IBN ZOHR | | | |ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION D’AGADIR | | | |ENCG, BP 37/S 80000, Agadir, Maroc

l'ordonnateur et le comptable. Le règlement général de la comptabilité publique est actuellement régi au Maroc par le Décret Royal n' 330.66 du 21 Avril 1967, lequel a donné naissance au Décret n' 2.76.576 du 30 Septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. I - EVOLUTION HISTORIQUE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC a- La situation avant l'indépendance : Le premier règlement général de comptabilité publique a été

P.4 Préambule P.6 I- Enjeux de la Microfinance : pauvreté, vulnérabilité et secteur informel dans l’économie nationale. P.9 II- Le Microcrédit : un modèle économique spécifique. P.13 III- Réalisations & apports du secteur de microcrédit au Maroc. P.19 IV- Les Perspectives de développement du secteur. Préambule Parler du microcrédit, c’est d’abord s’interroger sur sa définition. Le Microcrédit consiste à fournir des prêts à court terme à des personnes à très faibles revenus, n’ayant pas

dans cet esprit que le diagnostic financier s’est construit. Son objet est d’évaluer la solvabilité future de l’entreprise à partir de l’analyse des informations comptables qu’elle fournit. Il s’agit principalement d’une approche quantitative. Au Maroc, le diagnostic financier se focalise essentiellement sur l’analyse des deux états de 2 synthèse: le bilan financier qui constitue un document permettant d’avoir une idée sur le patrimoine et donc sur la surface financière globale et le compte

........... 13 Groupe BMCE Bank en Chiffres................................................................................ 14 Performances du Groupe en 2013......................................................................... 16 BMCE Bank au Maroc.................................................................................................................18 Banque des Particuliers & Professionnels............................................ 20 Banque de l’Entreprise .....................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1 Identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 2 Le microcrédit au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2.1 2.2 3 6 Témoignage Mc Cril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 Notoriété image et perception

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

de commerce et de service, des dessins et modèles industriels, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés. Le juge commercial marocain de son coté confirme cette règle : « attendu que l’appelant a prouvé la créance par la présentation d’un contrat de nantissement d’un fonds de commerce en garantie du paiement d’un montant de 140.000 dirhams, d’une attestation du registre de commerce mentionnant la date du nantissement du 05/ 06/2002 et du relevé de compte portant

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................