Recouvrement Des Créances Au Maroc

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont du statut (établissement public) à celui de (SA) en passant par le (Semi public) EXP CNCA (Caisse nationale de crédit agricole). La différence entre

laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport a pour principales sources les différents renseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. II- Présentation du Groupe populaire La banque populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l’époque sur le model Français institué

de nos collaborateurs qui constituent la valeur essentielle et l’atout principal de la banque. Toujours engagée en faveur du développement socio-culturel du Maroc, la BMCI a poursuivi ses différentes actions de soutien au Concours International de Musique du Maroc, au Concours National de Musique du Maroc, à l’Orchestre Philharmonique du Maroc, au Printemps Musical des Alizés, à l'Ecole Internationale de Musique et de Danse, à l’édition de livres d'art et au Grand Prix de la Nouvelle. En matière de

Guichet des fonds particuliers : 15 b1-Les opérations bancaires (retrait /versement en numéraire): 15 b2- La télé compensation des virements : 15 3- Service de recouvrement et collectivités locales : 16 a- Service Collectivités Locales : 16 b- Service Recouvrement : 16 b1- Types de recouvrement : 16 Déroulement du stage 17 Déroulement du stage 18 I- Ouverture des comptes : 18 1- Personnes physiques : 18 2-Personnes morales : 19 a- Associations :

intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'Etat, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. La douane est un passage

I : La banque populaire et son secteur d'activité  A- Le secteur bancaire  marocain : ____________________________________________7 B- Présentation du Crédit populaire du Maroc : _________________________________8 * Historique  * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc A-Le comité directeur___________________________________________________ 16 B-La Banque Centrale Populaire (BCP) _____________________________________17 C-Les Banques

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL