Recteur d'académie

scolarité de l'enfant s'organise en principe sur les mêmes bases que pour tout autre enfant, selon le droit commun, y compris si besoin est, en tenant compte des aménagements rendus nécessaires pour raisons médicales et décidés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale. Les modalités de scolarisation Les modalités de scolarisation sont définies par la CDAPH et organisées dans le projet personnalisé de scolarisation de l'enfant, en fonction de

(soit 400 heures par an en moyenne) calculé au prorata de la durée du contrat. La décision est prise, après avis du directeur du centre de formation d’apprentis, ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, du responsable d’établissement, par le recteur ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Faute de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur, la décision est réputée positive

la circulaire ministérielle du 28 octobre 1997. Ce document constate que la sécurité ne peut pas être un service de police ou de gendarmerie nationale et qu'il convient d'organiser un partenaire. Les CLS, signé par le préfet, le maire, le recteur d'académie et le procureur de la république constitue alors un outil principal d'une politique de sécurité préconisant l'éducation à la citoyenneté comme axe de prévention, la proximité comme objectif de redéploiement de la police et de la gendarmerie

aux plus hautes fonctions, aux emplois civils et militaires de l’Etat. C’est le Chef des armées. Il partage cette compétence de nomination avec son premier ministre (Ex : ils peuvent nommer les Conseils d’Etat, ambassadeurs, préfets et les recteurs d’académies). Compétence de règlementation : il signe les décrets : les textes adoptés pour exécuter les lois, celles-ci sont délibérés en conseil des ministres, il signe également les textes règlementaires les plus importants. Pour accomplir ses tâches

réunion des trois ordres et de l'Assemblée nationale. Il a aussi participé à la rédaction de la DDHC. · Marcel Prélot: 1898-1972, juriste et homme politique. Il était spécialisé en droit constitutionnel, il a été professeur de droit à Paris et recteur d'académie à Strasbourg. Il a écrit de nombreux manuel pour les étudiants. Il a été le fondateur du partis démocrate populaire puis il a occupé des fonctions au séant (vice président de la comission des lois constitutionnels, de la législation, du suffrage

républicains modérer : Jules Simon conservateur et républicains. C’est lui qui va donner le coup d’envoie de la crise du 16 mai 1877 en offrant à la gauche (les républicains) des gages en épurant la haute administration (les préfets, les recteurs d’académie ou magistrats) considérer comme pas assez républicains. De plus il fera une déclaration défavorable à la restauration des pouvoirs temporaires du pape. CAD en 1876 la France est divisé entre 2 grande tendance des catholiques : les ultramontains

minutes et se poursuit par un entretien. L’épreuve prend appuie sur le dossier constitué par le candidat au cours de l’étude qu’il a conduite. E E Ce dossier est présenté par le candidat le jour de l’épreuve. L’épreuve est organisée par le recteur d’académie. E dans un centre d’examen désigné Le candidat se munit, le cas échéant, des documents et des supports numériques qu’il juge utile de présenter à l’appui de sa présentation. L’évaluation est conduite par un professeur enseignant

l’enseignement ». Le 13 janvier 1923, une loi est officialisée sur les associations sportives scolaire. Sur cette loi, on indique le statut type qui est basé sur la loi de 1901, cette loi crée également le CSA (comités sportifs d’académie). Le CSA est composé de recteurs, de chefs d’établissement et de représentants de fédérations sportives, mais les enseignants d’éducation physique et sportive n’en font pas parti ce qui montre bien qu’à l’époque le sport scolaire n’a pas encore sa place dans

Le Recteur Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs Les Recteurs d’Académie Division des examens et concours Clermont-Ferrand, le 12 décembre 2013 Rectorat Division des examens et concours DEC 3 BTS Affaire suivie par Nicole MARTIN et Annette DUBIEN (organisation) Téléphone 04 73 99 34 35 Fax 04 73 99 34 21 Mél. annette.dubien @ac-clermont.fr 3 avenue Vercingétorix 63000 ClermontFerrand cedex 01 Objet : Circulaire nationale d'organisation B.T.S "Assistant

deux jours par semaine, etc.). Aménagement de l’année scolaire En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir compte des situations locales. Aménagement de la semaine scolaire Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l’inspecteur d’académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d’enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur