droit
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Droit administratif Le droit administratif se base sur la pyramide des normes mais pas que puisqu’il se base sur des sources internationales.
Il existe différents types de lois : constitutionnelles, lois ordinaires issus du gouvernement (80%).
Introduction :
Introduction générale
Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public.
Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne l’octroi de permis de construire. (Relation de la marie et de la personne qui souhaite acquérir le terrain).
Le droit public se divise en deux branches :
Droit public interne qui est composé de 3 matières : droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif droit public externe : droit international public qui s’occupe des relations entre Etats et entre organisations internationales ensuite constitué également du droit communautaire qui s’occupe de l’UE enfin le droit européen qui s’occupe du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des droits de l’Homme.
La communauté européenne regroupe le Conseil de l’UE, parlement européen et Cour de Justice de l’UE.
Droit privé s’oppose à droit public : C’est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers par exemple lorsqu’il y a divorce. Ces règles de droit privé peuvent s’appliquer sur les litiges de l’Etat dans certains cas particuliers (ex : prothèse PIP).
Le droit administratif : Rapport entre individus et entre administrations.
Exemple : litige entre le centre des impôts et une collectivité territoriale. L’objectif du droit administratif est celui de la conciliation dans le but de protéger les