Referendum Du 21 Octobre 1945

restreint (suffrage censitaire : être âgé de 25 ans et payant un cens électoral ; suffrage indirect : c'est-à-dire une élection à deux degrés) et un Roi devant approuver les lois mais disposant d’un droit de véto 2.La république : Avec le décret des 21 et 22 septembre 1792, qui a aboli la monarchie jusqu’au coup d’état du 18 brumaire An VIII (9 nombre 1799) cette république se déroule sur 2 phrases : a-La Convention de 1792 à 1795 : Cette Convention met en place un gouvernement d’assemblée unique

accepter leur programme : de Gaulle lance un referendum, le 1er depuis la fin de la guerre. Le referendum est mal vu alors, c’est un instrument des gouvernements autoritaires pour s’accorder l’avis populaire (le parlement est le lieu de la démocratie). Le referendum doit être couplé à l’élection d’une assemblée, en prime une question : Souhaitez vous que l’assemblée soit constituante ? 96% des français et françaises (1er fois) disent OUI Le 21 octobre 1945, jour du vote, symbolise le rejet de la IIIème

! François Mitterrand Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984. François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry

Le terme officiellement employé à l'époque par la France était « événements d'Algérie », bien que l'expression « guerre d'Algérie » ait eu cours dans le langage courant. L'expression « guerre d'Algérie » a été officiellement adoptée en France le18 octobre 19993. Contexte[modifier | modifier le code] La guerre d'Algérie prend place dans le mouvement de décolonisation qui affecta les empires occidentaux après la Seconde Guerre mondiale. Elle s'inscrit dans le cadre du combat anti-impérialiste. Elle

lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral. Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou plus. Le vote n’est pas obligatoire et secret. Le Parlement. Le Parlement est composé de 2 chambres en 1875. Les sénateurs sont élus pour 9 ans, désormais ils sont élus pour 6 ans. Et ils sont renouvelés par tiers tous

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

des femmes au niveau provincial entre 1916 et 1922 mais seulement en 1940 au Québec)9 1918 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande (à partir de l’âge de 30 ans jusqu’à ce que, en 1928, leur statut soit aligné sur celui des hommes, soit l’âge de 21 ans). 1918 : Russie soviétique (l'Union soviétique ne fut créée qu'en 1922), Tchécoslovaquie, Pologne et Géorgie Suffragettes menant un piquet le long des grilles de la Maison Blanche, janvier 1917. 1918 : Azerbaïdjan 1919 : États-Unis (XIXe

de révision entamée en 1945 sans jamais avoir été menée à terme: elle modifie profondément la procédure de révision constitutionnelle. La loi constitutionnelle prévoit que le nouveau texte sera élaboré par le gouvernement du général de Gaulle mais avec un certain nombre de précautions : Création d'un Comité consultatif constitutionnel (CCC) composé de 2/3 de parlementaires et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle

4ème République est le plus démocratique que la France n’est jamais connu :le 21 octobre 1945 suite à l’élection législative pour s'accorder sur la caractère constituant de l'assemblée, de plus le peuple a été consulté avant l’écriture de la constitution en lui demandant s’il voulait changer ou non de constitution et comment la mettre en place; Puis le 5 mai 1946 un premier projet de constitution soumis au référendum est rejeté par la nation, dépositaire originel du pouvoir constituant, il a fallut

l’occupation indonésienne a anéanti l’espoir des Timorais qui voulaient obtenir leur indépendance, comme le stipule le droit des colonies à l’autodétermination des Nations Unies. C’est seulement en 1999 que les autorités indonésiennes acceptent de tenir un référendum, qui est remporté par une large majorité en faveur de l’indépendance, obligeant ainsi les Indonésiens à se retirer du territoire. C’est le début d’un processus transitoire, supervisé par l’ONU, pour la mise en place d’un nouvel État stable et indépendant