Referendum Du 21 Octobre 1945

lieu, lors du referendum du 21 octobre 1945, il accepte que l’assemblée soit constituante, ce qui signifie qu’il refuse l’idée d’un retour à la IIIe ; en second lieu, lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le

Srébénica * * Les massacres de Srebrenica, qui firent plus de 7 500 victimes - pour l'essentiel de jeunes musulmans bosniaques abattus, puis jetés dans des fosses communes - sont considérés comme les plus meurtriers commis en Europe depuis 1945. Le massacre de Srebrenica, ou Génocide de Srebrenica a eu lieu entre le 11 et le 16 juillet 1995 en Bosnie et Herzégovine. Il s'agit des massacres de grande ampleur perpétrés par l'armée Serbe de Bosnie, du général Ratko Mladic, sur les habitants

suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme immédiatement ses députés ». Cette constitution permet aux citoyens de gérer directement les affaires publiques en participant à des référendums législatifs, c'est ce que l'on appelle un régime de gouvernement semi-direct. La France entre en guerre et le 10 octobre 1793 la convention décrète que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. La chambre décide de devenir une « dictature d'assemblée ». La chambre se met à voter des lois liberticides

est dans la motion de procédure inutile pour calculer majorité des suffrages exprimés (au lieu d’absolue).Sur le fond : 2 motifs de la doctrine :- Impossibilité de transférer pouvoir constituant, cependant ce pouvoir reste celui des français par référendum.- Atteinte à la loi constit du 14 août 1884 -> « forme républicaine du gouvernement de peut pas faire l’objet d’une proposition de révision ». Cependant, ce texte pourrait simplement modifier implicitement celui de 1884 et là ce texte signifiait

celui de l'adoption. C'est ainsi que la constitution de la IVème République a été élaborée par une assemblée constituante et celle de la Vème par le gouvernement de De Gaulle ; mais dans les deux cas elle a été soumise au peuple qui l'a adoptée par référendum. C'est donc à lui que doit être attribuée la qualité de pouvoir constituant. On parle de pouvoir constituant originaire lorsqu'il s'agit d'édicter une première, ou nouvelle constitution. Il est par conséquent souverain, c'est-à-dire qu'il n'est

Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre 1945, l’assemblée constituante place le général De Gaulle à la tête de ce gouvernement provisoire. Dès lors, la principale préoccupation des français tient à l’aspiration d’un changement manifeste. Il est désormais question de se délier définitivement

assurer la victoire. Il faut dire en effet que les allemands ont une recherche scientifique efficace (agent + matériel) et leur recherche scientifique porte sur les avions à réaction, les fusées à combustion liquide (2 modèles : V1 en 1944 et V2 en 1945) qui peuvent atteindre l’argentine depuis les côtes françaises. Les allemands sont en train de faire une recherche sur l’énergie atomique afin de créer la bombe atomique. I. L’assaut de la forteresse Europe Dès le mois de juillet 1943, les USA

maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel

Le Parti Communiste Français depuis 1945 Introduction Le PCF est né en décembre 1920 au Congrès de Tours d'une scission au sein de la SFIO qualifiée d'accidentelle par l'historienne Anna Kriegel contexte difficile de 1939 à 1941 soutien au pacte germano soviétique ce qui lui vaut d'être interdit par Daladier, participation à la Résistance est amorcée des 1940 par certains militants antifascistes convaincus et patriotes zélés, mais ne devient officielle qu'à partir de 2 juin 1941. Rappeler que

France de la partie occidentale de la Cochinchine. 1869 : inauguration du canal de Suez. 1870 : guerre franco-allemande. Conquêtes républicaines (1870-1914) 1870 : le décret Crémieux accorde la nationalité française à tous les Juifs d’Algérie (24 octobre). 1871 : grande révolte en Kabylie. 1874 : traité de Saigon (15 mars) avec l’empereur d’Annam : la France renonce à ses conquêtes du Tonkin, mais l’Annam reconnaît en contrepartie la pleine souveraineté de la France sur les trois provinces de Cochinchine