Referendum Du 21 Octobre 1945

fête de la fédération 22 septembre 1792: proclamation de la première République 8 avril 1802: loi approuvant le concordat du 15 juillet 1801 entre la République française et le Saint Siege et les articles organiques relatifs aux cultes reconnus. 21 mars 1804: promulgation du Code civil 25 février 1848: proclamation de la seconde République 2 mars 1848: adoption du principe du suffrage universel masculin 27 avril 1848: abolition de l’esclavage 15 mars 1850: loi Falloux 2 décembre 1851: coup

(dissolution des institutions franquistes durant le processus de transition démocratique). Au cours de cette période, l'Espagne est désignée sur le plan du droit international sous le nom d'État espagnol[1]. Le régime qui prend forme à partir du 1er octobre 1936 s'appuie sur une idéologie conservatrice et nationale-catholique, qui s'incarne dans des institutions autoritaires (parti unique, censure, juridictions d'exception, etc.). Les principales caractéristiques de cette dictature évolueront en plusieurs

modifiées (B) A – La notion moderne de constitution La notion de constitution est le résultat de notre histoire politique. 1- Histoire de la notion de constitution La France a connu plusieurs constitutions dans son histoire, la dernière date du 4 octobre 1958. Elle définit notamment les rôles du Président de la République, du Parlement, de l'autorité judiciaire. Elle garantit également de nombreuses libertés fondamentales, et inclut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui date du 26

Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale avec pour mission d'établir une nouvelle Constitution. La Ière République et le gouvernement révolutionnaire (1792-1799) La République fut proclamée le 21 septembre 1792 après que la convention ait abolli la royauté et elle pris fin le 18 brumaire an VIII avec le coup d'Etat. Sous la Ière République, 2 Constitutions furent élaborées en sachant que la 1ère ne fut jamais appliquée. C'est la Constitution

1944 | 21 avril Les femmes obtiennent le droit de voteLa France combattante à Alger accorde le droit de vote aux femmes, près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. La France est l'un des derniers pays d'Europe a avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la 1ère fois aux élections municipales du 29 avril 1945. | 1945 | 21 octobre Les femmes votent

La décolonisation de 1945 à nos jours Introduction : Depuis la fin du XVIIIème siècle, les européens, qui dominaient le monde, se partageaient des territoires immenses (l'Afrique par exemple). Cependant, au XXème siècle, cette domination devient de plus en plus difficile à maintenir. La guerre de 1914-1918 est à l’origine du premier ébranlement des empires coloniaux, mais après 1918, les puissances coloniales ont éludé la question et répondu aux aspirations nationales par une répression accrue

originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est

opposés : Au nord, la République démocratique du Viêt Nam (RDVN), régime communiste fondé par Hô Chi Minh en septembre 1945. Au sud, la République du Viêt Nam (RVN), régime nationaliste soutenu par les Américains et proclamé par Ngô Dinh Diêm en août 1955, à la suite d'un coup d’État contre Bao Daï déguisé en référendum. Ngô Dinh Diêm et son gouvernement refusèrent de tenir le référendum prévu au plus tard à l'été 1956 par les accords de Genève de 1954. De son côté, la République démocratique du Viêt

exécutive remplace le gouvernement provisoire. 19 mai : première séance de l'assemblée nationale constituante. 21 juin : fermeture des Ateliers nationaux. 23-26 juin : Journées de Juin → insurrection ouvrière à Paris (répression). 28 juin : le général Cavaignac, président du Conseil, reçoit les pleins pouvoirs. 4 novembre : adoption de la constitution par l'Assemblée. 21 novembre : promulgation de la constitution de la 2nde République. 10 décembre : Louis-Napoléon Bonaparte est

l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État (M. Prélot). → OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Résulte de la définition même du