Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

SEANCE N°III ET IV : Le pouvoir exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur

échecs de la IV e République 1. OCCUPATION, COLLABORATION ET RESISTANCE 1939-1944 • la défaite et la fin de la IIIe République la guerre est déclarée en 1939 , perdue, c’est la débâcle (juin 1940): le gouvernement s’enfuit à Bordeaux vide du pouvoir : le Maréchal Pétain est nommé chef de l’Etat par ce qu’il reste de députés : en fait , il devient « dictateur » d’une moitié de la France, l’autre moitié étant occupée par les Allemands. • Pétain et Vichy Le gouvernement français basé à Vichy collabore

la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s’unissent à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » (on se soumet à la volonté générale par exemple, même si on n’aime pas le président). 3 Donc Rousseau : système utopique : on se soumet même si on ne veut pas. C’est alors d’après ses paroles qu’on peut le considérer comme un grand démocrate. Dans une démocratie, le pouvoir absolu serait aux mains du peuple II] Les Eléments

Madagascar est une république à régime semi-présidentiel multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier ministre chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. LE POUVOIR éXéCUTIF: Fonction Nom Parti Depuis Président de la transition Andry Rajoelina TGV 17 mars 2009 Premier ministre

DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés

Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels

régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le

textes constitutionnels français et américain, il convient de comprendre comment chacun de ces états défini la séparation des pouvoirs (A) en s’inspirant des idées des lumières ; pour mieux comprendre en quoi se distinguent les différentes visions relative à l’équilibre des pouvoirs (B). A) La séparation des pouvoirs, garantie par les constitutions états-uniennes et françaises Subissant les mêmes inspirations de Locke et Montesquieu, les constituants américains et français placent la séparation

Titre 1 : Le cadre, la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec