Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République

souveraineté de l'Etat est affectée par la soumission de la plupart des Etats aux règles du droit international public, ce qui limite leur faculté de décision. S'agissant de la France plus particulièrement, la construction européenne a amené l'Etat français à consentir d'importants transferts de compétentes, limitant ainsi sa souveraineté. Pour apprécier l'atteinte à la souveraineté, ce qui nécessite alors la révision de la Constitution préalablement à la ratification du traité, le Conseil constitutionnel

L’élection présidentielle en France désigne la personne qui sera élue président de la République durant 5 années , le quinquennat qui a remplacé le septennat est en vigueur depuis septembre 2000. Louis-Napoléon Bonaparte a été le premier président de la république française et aussi le plus jeune puisqu’il a été élu à l’âge de 40 ans, en 1848. Sous la république actuelle, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de mandats que peut effectuer successivement un président

Mustapha Kemal qui amorce la guerre d'indépendance contre les Grecs. En août, le sultan Mehmed VI accepte le traité de Sèvres, qui consacre le morcellement de l'Empire et le contrôle des Alliés. L'Asie Mineure est partagée entre Britanniques, Grecs, Français, Italiens, Arméniens et Kurdes ; la Turquie proprement dite se limite au centre du plateau anatolien et aux rives de la Mer noire ; les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont placés sous contrôle international. 1921 : les Grecs sont arrêtés

( Utile à la société ( Etre français par le droit du sang ou le droit du sol ( Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation ( Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

Droit constitutionnel : L'appel au peuple Dissertation : « le peuple sous la Vème République : un peuple souverain ? » Dans la Grèce Antique le peuple c'est à dire l'ensemble des humains sur un territoire formant un état exprime sa souveraineté, son pouvoir d'exercer l'autorité politique sur le territoire de l'état, directement, ce qui a donner le concept de démocratie de dêmos, le peuple, et krátos, Le pouvoir ou la souveraineté La souveraineté populaire tel qu'elle fut dans la Grèce

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Article 3 alinéa 3 et 4 = principe démocratique, le peuple participe à l’exercice de la souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

en 1940 c’est la débâcle et la fin de la guerre pour les français la 3eme république est épuisée, les allemands envahissent la France et l’assemblée de déplace a bordeaux. Le président appelle comme chef du gouvernement Pétain qui est favorable à l’armistice. Il signe l’armistice et fait voter par l’assemblée nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy

compétences prises à la majorité qualifiée (politique fiscale européenne, politique sociale). Rapprochement de l’UE et du fédéral: -Il existe un parlement européen qui intervient pour élaborer les règles communautaires et ce parlement est élu au suffrage universel direct par l’ensemble de la population. -Certaines décisions sont prises à la majorité qualifiée dans certains domaines de compétences, c’est un élément d’intégration. Il existe une cour de justice des communautés européennes indépendantes