Reformes Napoléon Bonaparte

exécutif est confiée à un directoire avec 5 directeurs. C’est un organe collégial. Il n’y a pas de collaboration des pouvoirs. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres, renouvelés tous les ans par tiers. Le 18 brumaire de l’an 8 avec Bonaparte et l’armée Sieyès obtient la démission du directoire et son remplacement . Cela marque le début du consulat. B) La question du suffrage 1) Suffrage indirect vote collectif et refus des partis Ce qui va perdurer c’est le principe du vote

française. Napoléon déclara le 27 décembre 1805 à Schönbrunn : « la dynastie de Naples a cessé de régner » cette citation sera repris le lendemain dans le journal le Moniteur .Le 30 Mars 1806 Napoléon nomme son frère ainé Joseph, roi du royaume de Naples jusqu'en 1808 (date à laquelle il deviendra roi d'Espagne). Naples fut le premier état européen à avoir comme souverain un membre de la famille de Napoléon. Ce texte est un récapitulatif des différentes mises en applications des réformes entreprises

mutations politiques, socioéconomiques et diplomatiques de la France. Après la monarchie de juillet, la II è République est proclamée en février 1848 → représente espoirs d’une vie meilleure pour les français. La République Louis- Napoléon Bonaparte devient Napoléon III → c’est le Second Empire→ce régime autoritaire accompagnera la modernisation de la France et consolidera sa place en Europe. I- Une difficile entrée dans l’ère démocratique : la Deuxième République et le Second Empire. A) Espoirs

évêques, des curés. La noblesse (environ 270 députés): environ 1.3 % de la population. Le tiers état (environ 578 députés): environ 200 avocats (dont Robespierre), la bourgeoisie, il n'y a PAS de paysans ou d'artisans. Le tiers états propose de réformer le système de vote au sein des Etats généraux. Ils ne veulent plus du vote par ordre, c'est à dire que chaque ordre délibèrent séparément et remettent alors chacun une voix, ils veulent un système de vote par têtes, c'est à dire une voix par députés

* le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes

Louis 16 va en l'encontre du roi anglais. Révolution et indépendance Américaine donne idée aux Français. France pays agricole, pour révo suffisait de famine et pénurie de nourriture et idée Américaine (comme détonateur) louis 16-> tentative de réforme qui ne fonctionnent pas. Pr faire face février 1787, tentative autours assemblée des notables, louis 16 veut faire évoluer la situation sans couler de sang. Le roi dissout le parlement mais fini par le rappeler (incapacité à gérer crise). Aout 1788 :

8 novembre 1871). La prise du pouvoir par Louis-Napoléon Bonaparte 9 Neveu de Napoléon Ier, Louis-Napoléon Bonaparte a été élu président de la République en décembre 1848. La Constitution ne lui permet pas de briguer un second mandat. Ayant échoué à faire réformer la loi par l’Assemblée, il organise, en 1851, avec ses amis du « parti de l’Élysée », un coup d’État dont la date est symbolique : le 2 décembre est l’anniversaire du sacre de Napoléon Ier et de la victoire d’Austerlitz. Par voie d’affiches

résistance sont très puissantes, surtout vers la fin du XVIIIe : la Noblesse s’oppose à toutes les réformes, même venant du roi (Turgot, Necker, Colonne). Le pouvoir royal, entre 2 critiques, s’affaibli. Une réforme fiscale est urgente : la guerre en Amérique cause beaucoup de problèmes d’argent. II°/La Révolution. a)Pas une, mais des Révolutions. En 1788, les ordres proposent une réforme fiscale, que les parlements régionaux refusent. Les Etats Généraux doivent être convoqués : c’est

met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. Pour pouvoir durer, Napoléon Bonaparte comprend vite que

elle est un succès au niveau social, en revanche au niveau institutionnel elle est un échec. Elle ne parvient pas à instaurer un régime politique stable. On est passé de la monarchie à une nouvelle monarchie, l'échec est plus complet encore quand Napoléon tombe et est remplacé à nouveau par les Capétiens. La Révolution amène un siècle d'instabilité politique. Les changements de régimes politiques sont incessants: tout Français de l'époque a connu au moins deux changements de régime. Cela a du mal