Reformes Napoléon Bonaparte

s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue

d'autres tourments. Libéral et progressiste, Hugo n'accepte pas l'avènement de Louis-Napoléon Bonaparte par le coup d'État du 2 décembre 1851 et il s'exile «Je resterai proscrit, voulant rester debout». D'abord à Jersey, puis à Guernesey. Il continue, pendant ses dix-neuf ans d'exil, de vilipender Napoléon III tout en se consacrant à la littérature. Poèmes de l'exil, Châtiments (1853), qu'il consacre à «Napoléon le Petit», circulent d'abord en contrebande en France et contiennet 6200vers, organisés

discrédite un peu plus les gouvernants. C’est un coup d’état qui va battre le directoire et porter au pouvoir le général Bonaparte = coup d’état des 18 et 19 brumaire an VIII (grégorien = 9 et 10 novembre 1799). B- L’époque napoléonienne (1799-1815) : a. Le Consulat (1799-1804) On est toujours en république mais celle-ci change progressivement de visage et même de nature. Bonaparte, est le premier consul de la république en vertu de la C° de l’an VIII. Il réussit à parachever la révolution en stabilisant

laborieuses » comme les appellent Napoléon, vont être à la fois libérée de la main mise par leur rôle social (fin du modèle corporatisme), puis vont rapidement être soumise à un véritable control par un autoritarisme imposé par le livret ouvrier remis en place en 1804, véritable carte d'identité ouvrière sous le consulat, par la loi 1781 du code civil aussi appelé code Napoléonien rédigé par les commissions de Cambaceres -second consul- mais aussi par la plume de Napoléon, qui affirme que le « Maitre

dirigé seulement par le Premier consul, Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802) et qui profite surtout à la bourgeoisie. La Constitution de l’An VIII cédait à Napoléon le pouvoir pour 10 ans. En 1802, il finit avec l’opposition à l’extérieur et à l’intérieur et il consolide son pouvoir sur tout le pays. L’idée de prolonger son pouvoir en 1802 ne provient pas de sa propre initiative, il fait intervenir le Tribunat. Le Sénat suggère d’abord une Bonaparte franchissant le Grand-Saintprolongation

La loi civil a fait l'objet d'un code célèbre : le Code civile 1804 que l'on nomme aussi le code Napoléon. C'est la constitution civile des français. Définitions Le mot code désigne une loi ou un ensemble de loi ou de règlements qui sont réunis en un seul corps et qui contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages

Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette période (25 ans) que vont être posés l’essentiel des principes constitutionnels, juridiques et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789

c'est à dire élu par le peuple. Elle s'inscrivait dans la tradition républicaine française d'une élection du chef de l'état par le parlement, car ce mode de désignation du président restait associé dans les mémoires au coup d'état de 1852, où Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel avait ensuite pris le pouvoir et rétabli l'Empire. Ainsi, on peut s'interroger sur les causes, les conséquences et enfin le déroulement de la révision constitutionnel de 1962. C'est pourquoi, nous verrons dans

révolution, lorsque les membres du bas clergé rejoindront ceux du Tiers Etat pour modifier la société. Partie1 : La période révolutionnaire Elle s’étale sur 10 années de 1789-1797, de l’ouverture des états généraux le 5 mai 1789 au coût d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. CHAPITRE 1 : Un essai de monarchie constitutionnelle C’est le nom donné à régime politique dans lequel l’autorité du roi est limitée par une constitution. Ce sera le régime politique de la France de 1789 -1792. Avec la

* 1er juif admit dans un gouvernement : Crémieux République sociale = réformes fortement engagées : - Réforme de l’héritage -> principe de l’égalité= remise en place du suffrage universel ->principe de la liberté= liberté de réunion publique et liberté de la presse (d’expression) -> La fraternité (Franc-Masson) - Réforme des nouveaux républicains -> Abolition de l’esclavage (1670-1848)