Régie autonome des transports parisiens

comparatiste, il a été sollicité en 1954 par l’Empereur d’Ethiopie. En Ethiopie il n’y avait que des droits religieux et à côté il y avait une multitude de coutumes contradictoires. L’Empereur qui voulait moderniser son pays a fait appel à ce juriste parisien. David a voulu opérer une synthèse entre certaines traditions éthiopiennes et des règles nouvelles plus modernes. Au niveau de la forme le code civil éthiopien qui est entré en vigueur en 1960 est assez volumineux puisqu’il comporte 3504 articles

tourner s’il n’existe pas de règles spéciales dans les autres droits notamment le droit des affaires (s’il n’existe pas de règles dans le droit des affaires, on applique le droit civil). Différences • Le droit commercial a été érigé en matière autonome parce qu’il avait des impératifs spécifiques que n’a pas le droit civil. ces impératifs sont trois : A- Rapidité et souplesse En matière commerciale, vente…il existe un effet spéculatif : on achète à un bas prix pour revendre à un prix

64 ANNEXES 1ère partie - Annexe 1-1 - Article 26 de la 6ème Directive européenne du 17.05.1977 66 - Annexe 1-2 - Instruction du 19 juin 1979 (BO 3 B-7-79) 67 Assiette - Taux - Bases d'imposition - Ventes de billets de transports et de tickets de réservation par les agences de voyages 68 - Annexe 1-3 - Instruction du 24 juin 1981 (BO 31'-1-81) Régime applicable aux opérations effectuées par les agences de voyages, les organisateurs de circuits touristiques et

administrative Dotée de la personnalité morale, la collectivité publique dispose d’un pouvoir organisé. (Assemblée délibérante et exécutive). Elle bénéficie de son propre personnel et son propre budget. Elle est donc sur le plan administratif autonome par rapport à l’Etat. Cette autonomie est reconnue par la constitution à travers le libre principe des collectivités territoriales. c) Les compétences des collectivités territoriales. Les compétences des collectivités territoriales sont définies

gauche tout en marquant son indépendance par rapport à l’ex-candidate à la présidentielle. « Ils ne participent plus au déjeuner hebdomadaire », confirme Dominique Bertinotti, élue parisienne restée fidèle. Malgré ces deux absences de poids, la présidente de Poitou-Charentes continue de réunir chaque semaine, dans son QG parisien, son conseil politique. Ses deux porte-parole, la Lyonnaise Najat Belkacem et la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho y côtoient notamment les députés Jean-Louis Bianco et

parues dans la presse et sur Internet, - d’interviews de DRH, de responsables opérationnels et de cadres, - de rencontres entre professionnels. Dans la même collection - Les métiers du secteur de l’immobilier - Les métiers de la logistique et du transport - Les métiers du multimédia - Les métiers de l’environnement - Les métiers de la finance et de la comptabilité - Les métiers des fonctions commerciales et marketing - Les métiers de l’agroalimentaire - Les métiers de l’assurance - Les métiers

encore ce qui concerne la représentation du personnel (comité d’entreprise). A l’origine, le droit du travail faisait partie intégrante du droit civil et plus particulièrement du droit des contrats. Aujourd'hui le droit du travail est devenu autonome // au droit civil, même si un grand nombre de règles du droit civil continuent à s‘appliquer en droit du travail (ex : Art 1134 Code Civil relatif à la force obligatoire du contrat et l’obligation de bonne foi => s’applique en droit du travail)

produit fabriqué à proximité du lieu d’achat » (43% des individus de cette catégorie vs 14% de la population totale), « un emballage fabriqué à partie de matériaux recyclés » (13% vs 7%), « de faibles émissions de carbone durant la production et le transport du produit » (11% vs 6%). Elle achète des produits biodégradables (83% vs 71%) ; des produits issus de l’agriculture biologique (75% vs 64%) ; des ampoules à économie d’énergie (84% vs 76%) ; du papier recyclé (76% vs 69%). Elle rejette les critères

................................155 2. L’évolution de la demande ...........................................................155 3. Les enjeux pour le secteur des transports .....................................156 4. Les innovations prévisibles du « produit » automobile ................161 5. L’automobile et la politique des transports...................................164 B - L’AVENIR DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE ...............................168 1. L’avenir de l’industrie automobile .............

Service Transport représenté par Messieurs Didier PARISE, Directeur des Transports et Samy KCHOK (Promo EST 2002), Responsable Transport Amont et mon collègue Frédéric DOUCET (Promo EST 2010), Développeur PFI, ainsi que les collègues du service. Je souligne également l’aide précieuse du Directeur de mémoire école, Bertrand CASTEX, qui a investi un temps précieux pour cadrer mes recherches et celle de Jean-Paul MEYRONNEINC, Secrétaire Général de l'UNTF (Union Nationale du Transport Frigorifique)