Régie autonome des transports parisiens

permet « aux usagers du chemin de fer d’entreposer leur véhicule pendant la durée de leur déplacement ferroviaire », et de contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité du service public, et c’est un arrêt de section de 1965, Société Lyonnaise des transports. §3 : De l’aménagement spécial à l’aménagement indispensable L’une des innovations du CG3P est de remplacer l’ancienne notion d’aménagemt spécial par celle d’aménagemt indispensable. S’appliquant à l’origine aux biens affectés à un SP, le critère

mixte est la forme juridique la (30) Les compétences obligatoires des communautés urbaines sont les suivantes : planification, zones industrielles, équipement scolaire, eau, assainissement, ordures ménagères, voirie et parcs de stationnement, transports urbains, abattoirs et marchés, cimetières. D'autres compétences peuvent être transférées aux communautés, ou au contraire rétrocédées par accord unanime. La trésorerie des collectivités locales en France - 29 - plus utilisée : on en dénombre

l’espace forestier. Mais la responsabilité première des questions d’aménagement résidait dans deux autres ministères : héritier du ministère des Travaux publics, le puissant ministère de l’Équipement, dont les attributions avaient été élargies aux transports, au tourisme parfois à l’aménagement du territoire et à la mer, avait compétence sur les politiques de construction et d’urbanisme ; créé en 1971, le ministère de l’Environnement, devenu celui de l’Écologie, cherchait, avec une autorité politique

et comment) et son évolution depuis la date de sa création en 1999 à 2005. On peut diviser la classe en trois groupes et proposer à chaque groupe de présenter une des trois parties. Au niveau A2, il sera intéressant de noter que le stéréotype du Parisien froid avec ses voisins est contrebalancé par cette fête de proximité. D’autre part, après avoir découvert l’origine française de cette fête, les apprenants constateront que chaque année elle prend de l’ampleur et s’étend à de nombreux pays européens

commercial y est ouvert sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais dès qu’on s’éloigne du mall, les appétits rendus furieux par les caddys vides entrent dans une concurrence d’apocalypse. Quand tout projet de construction collective autonome semble privé de légitimité, si la seule façon d’intervenir sur sa vie consiste à tirer ses marrons du feu, un chacun pour soi ravageur désagrège la vie sociale. Les collectivités humaines les plus fragilisées par le système y sont déjà. Dans certaines

circonscriptions). 2) Les CT à statut dérogatoire. - les collectivités à statut particulier : - Paris : pas une commune ni un dépt, une collectivité à Statut particulier (cumul = important). La Loi du 10 Juillet 1964 portant réorg° de la région parisienne a fait de Paris une collectivité ayant des compétences de nature communale et déptale. La Loi du 31 Décembre 1975 porte réforme du régime administratif de la ville de Paris et continue de maintenir cette double nature. - la Corse : D'abord =

activité de Puissance publique a été posé par le droit administratif français. Ainsi, la police administrative est un service public qui ne saurait faire l’objet d’une délégation. Il s’agit donc d’une activité qui doit nécessairement être gérée en régie : C.E. 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary. Ainsi, le fait pour une commune de concéder l’exploitation d’une plage ne peut avoir pour conséquence de transférer le pouvoir de d’assurer l’ordre public sur la plage, de l’autorité municipale au concessionnaire

accrues de 15,5 M pour atteindre 242 M . La progression de la marge brute (+ 418 M ) résulte de l’amélioration du chiffre d’affaires, de l’optimisation des achats d’énergie pour compenser les pertes et d’une baisse des charges d’accès au réseau de transport. 06 LES FAITS MARQUANTS ERDF RAPPORT ANNUEL 201 1 07 2011, UNE ANNÉE D’OUVERTURE Tout au long de l’année, ERDF a renforcé le dialogue avec ses salariés, les élus locaux, les entreprises prestataires et les pouvoirs publics. Une

ses légendaires couteaux est un matériau recyclable à l’infini et 95 % des bois (à peine 1 000 m3 de consommation) utilisés pour fabriquer les manches si caractéristiques proviennent d’exploitations françaises, afin de limiter les pollutions dues au transport. Si le bois des manches – à 80 % du hêtre – n’arrive plus sous forme de grumes qu’il faut débiter mais en rectangles prédécoupés dans le Jura, la sciure est toujours recyclée et fait économiser 200 000 litres de fuel. L’entreprise emploie 90 personnes

de fédération... Les collectivités locales présentent deux caractéristiques importantes : -quand elles sont de même niveau, elles ont le même statut et sont administrées par un conseil élu au suffrage universel direct -elles sont financièrement autonomes. Les politiques de l' habitat et du logement s'inscrivent aujourd'hui dans un cadre national. Dans ce cadre, et en dépit du mouvement de décentralisation engagé en 1982, le logement est une compétence de l'Etat, pour des raisons de solidarité nationale