Régie des Bâtiments

proposerons de la vente et de la location d’appartements et de locaux commerciaux et d’une salle de sport qui fournira une partie de l’énergie de l’immeuble. Le bâtiment sera également fourni en énergie par des panneaux solaires. 2 Présentation des associées Marie-Josée BONI : maitrise d’ouvrage, technique et conception. Ingénieur en Bâtiment de formation, titulaire du Mastère spécialisé Maîtrise d’Ouvrage et Gestion immobilière de l’ESTP. Toute ma formation s’est déroulée en alternance ce qui

II- PRESENTATION DE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L’ENSEIGNEMENT (M.A.E) : II-1-HISTORIQUE : LA Mutuelle Assurance de l’Enseignement est une société d’assurance à forme mutuelle à cotisations fixés régie par le code des assurances et le décret N° 92-2257, édité en date du 31/12/1992. Elle a été crée en 1963 , elle avait pour objet d’établie entre ses adhérents un lien mutualiste visant à les couvrir contre les risques autorisés par la législation 

taya@lafarge-maroc.lafarge.com CIMR Caisse de retraite. najat.tadlaoui@cimr.ma AUTO HALL automobiles f.elalaoui@autohall.ma drh@autohall.maSOSIPO sylots sosipo@menara.ma CGI Développement&Promotion de projets immobiliers aessemlali@cgi.ma SEPROB batiment et travaux publics izzi@seprob.com BAM (BARID AL MAGHRIB) TELECOMMUNICATION fatih@poste.ma boumahdi@poste.maACIMA Grandes surface melbakni@acima.co.ma fbouaouda@acima.co.maBERLIET MAROC automobiles driss.elkanabi@renault-trucks.com DRAPOR Dragage

................................................ ..................................................................... Le Signature et qualité du signataire Cachet de l’établissement PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 7 rue du Regard - 75006 PARIS - SIREN 394 164 966. BTP BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 215 000 € Siège social : 33, rue des Trois Fontanot

qui soit incompatibles avec l’administration. On peut donc utiliser les règles de droit privé. ex : un particulier fait construire une maison par un entrepreneur : garantie décennale. Celle-ci est régie par les articles 1792 du Code Civil. L’administration de la même manière fait construire des bâtiments et utilise ainsi la même responsabilité décennale. De même code civil dispose qu’en cas de retard le cocontractant aura des pénalités. Le juge pourra les modifier s’il estime qu’elles sont dérisoires

du contrat de gestion déléguée, pour ensuite voir la pratique de ce contrat avec d’une part ses principales formes, et d’autres part les critiques de son application. I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée La gestion déléguée est régie au Maroc par le Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, qui est venu réglementer minutieusement ce mode de gestion suite aux différends nés

à savoir ce qui est immobile est immeuble, tandis qu’à l’inverse, ce qui est mobile sera meuble. Il stipule aux articles 517 et 518 les biens considèrés comme « immeuble par nature », à savoir les terres et les bâtiments, ainsi que les moulins à eau ou à vent qui sont fixés aux bâtiments et à l’article 527 les biens considérés comme « meubles par nature ». les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer

l’Institut américain new-yorkais d’architecture en 1997 et la médaille Alvar Aalto en 1998. En 2001, il a obtenu la Grande Médaille d’Or de l’Académie française d’Architecture et la même année, il a été nommé meilleur architecte américain pour ses « bâtiments qui satisfont aussi bien l’esprit que l’œil». Il a obtenu le Smithsonian Institute’s Cooper Hewitt National Design Award in Architecture en 2002 et l’Honorary Fellow of the Royal Institute of British Architects in 2003. Il est également le détenteur

Jean Y, père d’Agnès Y, a amené l’accident de sa fille devant les tribunaux. En effet, Agnès Y a été renversée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers d’une manufacture de tabac publique lors de son passage sur la voie publique à l’extérieur du bâtiment. L’une de ses jambes gravement endommagée par le passage du wagonnet a dû être amputée. Les prétentions des parties sont les suivantes : le plaignant, Jean Y, en tant que père et gardien d’Agnès Y cherche à obtenir réparation des dommages causés

C’est à 4 kms de la station, en prenant la direction de la Faucille, au pied des pistes du Massif des Tuffes et du Massif de la Dole, que l’établissement d’accueil ASPTT est installé. Il comprend deux bâtiments indépendants. L’un accueil l’hébergement et l’autre sert aux activités et a la remise en forme des pensionnaires. Tous deux ont une superbe vue sur les pistes du Balancier et sur le sommet Franco-suisse de la Dole. L’accessibilité