Régie du logement

important que leurs cadets, qui, du fait de leurs difficultés d'insertion professionnelle et d'une relative dégradation de leurs revenus, peinent à réaliser une épargne. • Aux inégalités de revenu et de patrimoine s'ajoutent celles qui concernent le logement (subies par les plus jeunes), l'accès à la culture (les cadres possèdent presque cinq fois plus de livres que les ouvriers non qualifiés et vont quatre fois plus au théâtre que les agriculteurs.), la santé. 2. En quoi la tendance séculaire à la

urbaine. Elle recense 42 753 habitants et elle est répartie en sept quartiers dont six sont inscrits en géographie prioritaire de la ville renouvelée et/ou en contrat de ville. Des résidences privées et des logements collectifs sont disséminés sur l’ensemble de ces quartiers, soit 34 % de logements sociaux. Le déclin industriel et la fermeture de nombreuses entreprises environnantes ont dégradé le territoire et en particulier sur le plan de l’emploi. Fin 2008, 2 637 demandeurs d’emploi sont comptabilisés

Suppression de l’obligation pour le bailleur de logements sociaux de joindre le cahier des charges à la déclaration La LF supprime l’obligation pour les bailleurs de logements sociaux de joindre à leur déclaration un exemplaire du cahier des charges, du fait que ce document concerne le promoteur immobilier qui réalise le projet de construction desdits logements et non pas le bailleur. A rappeler que la LF 2012 avait institué des exonérations pour les logements sociaux destinés à la location, consistant

maîtrise d’œuvre des : 500/3000 Logements publics locatifs au titre du quinquennal 2010-2014 Tranche 2010 à RELIZANE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Service Contractant OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE OPGI DE RELIZANE CAHIER DES CHARGES POUR CONCOURS Pour la maîtrise d’œuvre des 500/3000 Logements publics locatifs au titre du quinquennal

pour des jeunes hommes de 18 à 30 ans en grandes difficultés sociales. Au départ avec une capacité d'accueil de 16 places (environ 200 jeunes chaque année), le fonctionnement est assuré par deux animateurs. Puis, à partir de 1991, le nombre de logements pour les jeunes en début d'autonomie financière s'accroît et l'accompagnement vers l'emploi est renforcé. L'association dépose alors une demande d'agrément CHRS qui sera accordée en 1995 par la DDASS[4]. Désormais, le centre est ouvert 365 jours

2001, deux taux demeurent applicables : – Taux normal : 17% – Taux réduit : 7% Ce dernier concerne les services et produits de large consommation : électricité, eau, légumes secs, pâtes alimentaires, logement… CHAPITRE IV : LES DEDUCTIONS Section 1 : Principe de la déduction Le code des TCA autorise la déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix d’une opération passible de cette taxe ; cette dernière doit être facturée

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les parties et de cadre légal spécifique. Ainsi, dans un arrêt du 11 février 1997, la première chambre civile fait le

Résistance 1943.mesures: entreprises nationalisées > créat° de gpes ou sociétés controlées par Etat (ex: EDF/GDF)crée 1945, banques aussi come société générale, la companie Air-F , Renault condamné pr collabos > nationalisés > dvient Régie nationale Renault. Créat° sécurité sociale 3 branches; vieillesse, maladie, chômage, systéme de protecti° sociale > redistribut° revenus, inspiré de John M Keyns et de ' theorie de l'etat providence' DG confie a Jean Monnet creat° d'1 commissariat

étapes…………………………………………………..6 g. Evaluation possible du projet……………………………………………………….7 Conclusion Bibliographie Annexes 6 Introduction Dans le cadre de ma formation de BTS économie, social et familiale, j’ai effectué mon stage de deuxième année à la Régie de quartier Clos Saint- Lazare/ Cité Jardin à Stains. Créée le 19 avril 2013, l’association a pour objectif l’amélioration du cadre de vie et l’embellissement du quartier, au travers de l’insertion professionnelle des habitants du quartier du Clos

confrontée à plusieurs problèmes en terme de logement dont, entre autre la destruction due à la guerre, l'exode rural qui accentue la pénurie du logement dans le territoire. Cependant, l’État n'a cessé de mettre en place des politiques pour faciliter l'accès au logement. En effet, dans les années 70, un pic de construction a été constaté avec près de 500000 logements par an. Malgré les politiques qui ont été misent en place, le poids des dépenses en logement persiste encore sur le revenu des ménages