Régie en droit public français

Introduction générale Le droit administratif, d’un abord simpliste, c’est le pendant du droit civil et du droit du travail pour l’administration. Dans le DA, il y a du droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration. Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique aux personnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre

U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 2éme ANNEE LICENCE A.E.S 2007-2008 Travaux Dirigés Droit Administratif Évolution de la responsabilité administrative depuis l’arrêt Blanco INTRODUCTION Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est

générale au droit CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT 1. Différentes branches du droit : * LE DROIT PUBLIC qui fait régir les rapports entre la puissance publique (Etat, hôpital, fonctionnaires…) et les particuliers. Il comporte plusieurs divisions : * Droit constitutionnel qui explique les mécanismes et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat. * Droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration. * Droit fiscal qui

L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline

Quelles que soient les contraintes de l'organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen. A ce titre, il dispose d'une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail. Sujet: Les syndicats de salariés Problématique: Quel sont les droits, défense et devoirs des syndicats envers les salariés Définition de syndicat: Un syndicat est une association de personnes qui a pour but

• Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population

Médiamétrie etc. Pratique des relations presse / Philippe Morel (notamment le chap. 12 : « Des effets mesurables » page 143) Régie de la communication externe - REDACTION DES COMMUNIQUES DE PRESSE, DROITS DE REPONSE, NEWSLETTERS, AVERTISSEMENT AUX PUBLICS, ETC. (VOIR ANNEXE) DEFINITION DES PUBLICS... : DIFFUSION, CIBLE, - MAITRISE DE L’EXPRESSION ECRITE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS - COMPTES RENDUS DE REUNIONS : SYNTHETISER ET DIFFUSER Gestion de l’organisation d’évènements internes : -

peuvent entacher les volontés premières de l'auteur lui-même. L'auteur et la pensée semble être la base de la réflexion de Victor Hugo ( écrivain français ) concernant la propriété littéraire. En effet, dans l'extrait de son discours d'ouverture du Congrès littéraire international, Victor Hugo argumente autour de la nécessité d'avoir une propriété littéraire régie par des lois ; ce qui permettrait de bannir les nuisances que la société aurait envers elle. Ce discours est prononcé dans un contexte de Deuxième

L’utilité de la règle de droit « Où il n’y a pas de lois, le sage perd ses droits » (proverbe français de 1822). Du temps des carolingiens, il n’existait pas de règles écrites, cette société était régie par les coutumes, les règles, religieuses, ou les règles morales, selon les régions de France. Les règles de droit qui régissent aujourd’hui nos sociétés modernes, ont été écrites et consacrées dans le code civil en 1804. On entend ici par utilité la nécessité, le caractère d’une chose, de serviable

(départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il vote la loi et contrôle l’action