Régie immobilière de la ville de Paris

services aux investisseurs… Nous aborderons dans ce rapport, dans une première partie, des généralités relatives au marketing territorial ainsi que la définition de l’attractivité territoriale. La seconde partie mettra le point sur les spécificités de la ville de Nador autant que nouveau pôle d’investissement. Nous essayerons par-là de répondre aux questionnements suivants : Comment assurer l’articulation entre les politiques d’attractivité et de développement territorial ? Comment définir les stratégies

Docteur de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Discipline : Anthropologie et Sociologie du Politique et du Développement Par : Cheikh DIALLO LES DYNAMIQUES LOCALES DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU SENEGAL: ENTRE STRATEGIES DE REPRODUCTION DES ACTEURS ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GOUVERNEMENTALITE ETUDE DE CAS SUR LA VILLE DE SAINT-LOUIS Thèse soutenue publiquement le 22 Mars 2012 Membres du jury Alphonse Yapi-Diahou, Professeur de Géographie, Université Paris 8, Président du jury

populations les plus pauvres de l'île de France. Ces phénomènes de pauvreté de précarité sont à mettre en lien avec la structure même du parc de logements, marqué par une forte proportion d'habitat social (38 % des logements, contre 19 % seulement à Paris) et par des situations d'habitat dit « indigne » (parc ancien, vétuste situé hors ZUS) et de copropriétés dégradées. Les ménages ont un parcours résidentiel bloqué et vivent dans des situations de sur-occupation et/ou hébergement. - les questions

administratives diffèrent des sanctions pénales ou civiles. L’administration n’a pas le droit d’exécuter directement par la force ses décisions, on estime qu’il s'agit d’un danger trop grand pour les libertés publiques (T.C, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just). Jean Romieu, commissaire du gouvernement, estime qu’il « est de l’essence même du rôle de l’administration d’agir immédiatement et d’employer la force publique sans délai ni procédure, lorsque l’intérêt immédiat de la conservation

les politiques publiques de sécurité, jusqu’ici d’essence quasiment policière, se sont vues complétées par de nouveaux dispositifs visant à prévenir la délinquance à travers l’amélioration des conditions de vie des habitants : la politique de la ville était née. Depuis trente-cinq ans, celle-ci a fait l’objet de multiples évolutions, sans que de véritables processus d’évaluation aient été mis en œuvre, parallèlement à la poursuite de nouvelles stratégies d’organisation policière. En matière de

aspect contractuel réduit) qui penchent vers l'acte unilatéral. Ex: Recrutement d'un agent public non-titulaire. D'ailleurs le CE a admis que le contrat d'adhésion fasse, alors que c'est en principe réservé à l'acte unilatéral, l'objet d'un REP (CE « Ville de Lisieux » 1998); mais cette JP n'ouvre pas une tendance à l'unification des contentieux, au contraire pour beaucoup elle est l'exception qui confirme la règle. D'autre part, il y aura à l'inverse des actes unilatéraux proches de contrats, « négociés »

être affecté aux actions en faveur des anciens – notre commune subventionne l’État à hauteur de 24000euros ! Or, la ville des Lilas, participe déjà de sa propre initiative à la solidarité envers les personnes âgées par l’action sociale et le développement des services aux Seniors tout au long de l’année. Je tiens à rappeler que, face aux ravages de la canicule, la ville avait su –elle – réagir rapidement en août 2003, à travers la mobilisation de son réseau d’aides à domicile. La vraie

rendre l’arrêt qui pose les jalons du DA. Annièce Blanco, petite fille, se promène dans une manufacture de tabac. Elle est renversée par un wagon et son père outré attaque la manufacture pour l’accident causé à sa fille. La Manu des Tabacs est une régie géré par l’Etat. Il va donc devant un juge judiciaire. Est-ce opportun ? Action saisi par le garde des sceaux sui élève le conflit au tribunal des conflits. Celui-ci doit répondre à la question Peut-on attaquer l’Etat au moyen du tribunal judiciaire 

construction. Constitue, donc, un bail à construction le bail d'un terrain nu qui comporte toutes les caractéristiques d'un tel bail telles qu'elles sont énumérées par les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CA Paris, 9 nov. 1990 : JurisData n° 1990-025129). B. – Modalités possibles du bail à construction quant au sort, en fin de bail, des constructions édifiées 7. – Liberté contractuelle. - En vertu de l'article L. 251-3, les parties conviennent de

les administrations centrales de l’Équipement, -jusqu’alors disséminée dans Paris au-delà du périmètre de la capitale, au coeur du quartier d’affaires de la Défense. Ces administrations devaient s’installer avec d’autres organismes publics ou privés, dans une réalisation architecturale nouvelle à créer, appelée à marquer avec force ce qui était alors le point d’aboutissement de l’axe historique majeur de Paris, partant du palais royal du Louvre, à huit kilomètres de là. La présence du