Regime Juridique Cheque

premier stage s’est déroulé dans une concession automobile et le second dans une société de maintenance informatique. I – Présentation de l’entreprise : 1- Fiche signalétique : • Nom : SAFI FORD • Statut juridique : SAS • Capital : 2 380 000 € • Créée le 1er octobre 1982 • Type d’activité : concession automobiles • Nombre de salariés : 160 • Siège situé à VITRY SUR SEINE

gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport !! PremiÈre Partie : PrÉsentation de la sociÉtÉ 1-1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : EOLE FINANCE - Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) - Capital social : 100.000,00 DH - Activité : Fiduciaire Travaux comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant : Mr Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables. - Siège social :

ainsi laissé des traces dans certaines civilisations, dans le droit romain, etc. alors que l’on considère que dans ces civilisations antiques le droit bancaire n’existait pas. Plus tard, au moyen-âge, les banques se sont développées, sous l’ancien régime français, le système bancaire est apparu comme étant en retrait, moins performant, par rapport à celui d’autres places européennes comme Amsterdam ou Florence. La banque de France a été crée le 28 février 1800, au XIXème siècle, la France change

des sociétés). 3- le louage de meuble. L'alinéa 4 vise toute entreprise de location de meuble. Il faut que ce soit lucratif. La location n'est commerciale que pour le bailleur. Le client peut rester civil. Le terme de meuble est pris au sens juridique, donc au sens large → instruments de musique, voitures etc. Il peut même s'agir de meubles incorporels → les actions en bourses se louent au mois. Dans la notion de meuble on inclue la location d'appartements meublés → mais nuances : - parmi les

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1) Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même

activité professionnelle avec un régime juridique précis, comme par exemple celui de salarié ou encore de travailleur indépendant. Ces régimes possèdent des modalités d’accès régis par les lois et les conventions. Au-delà, il existe une certaine perméabilité élaborée par le législateur grâce à de nombreux dispositifs, afin de créer une homogénéité entre les différents régimes juridiques dans le cadre de la création d’entreprise. C’est-à-dire que, quel que soit le régime choisi, il existe des mesures

stage qui, malgré sa courte durée, m’a permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30

BEN YAKHLEF BAHIA Guichetières LAKHAILI Najat Adjointe technique BENARAD Hamid Caissier LAABID Brahim Chef de service recouvrement juridique Mme JAGGAR Habiba Comptable MADI Driss Inspecteur de recouvrement INTRODUCTION PREMIERE PARTIE I. DEFINITION DES OPERATIONS DE BANQUES

Dufau Audit et Conseils. ; 22 Avenue Edouard VII 64000 PAU E-mail : bdac@bdac-jpa.com Activité : Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée Régime fiscal : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Professionnel Régime d’imposition : Régime normal. Impôts sur les sociétés Effectif : 13 collaborateurs Chiffre d’affaires : Autres caractéristiques : Imposable à la Taxe professionnelle. Base d’imposition

Les questions à se poser • Quelles sont les grandes tendances du marché ? • Qui sont les acheteurs et les consommateurs ? • Qui sont les concurrents directs et indirects ? • Qui sont les prescripteurs ? • Quel est l’environnement économique, juridique et technologique du projet ? • Quelles sont les contraintes et les clefs du succès du projet ? • Le projet a-t-il sa place sur le marché ? 2 Le compte de résultat prévisionnel Il permet de : • connaître l’activité prévisionnelle de l’entreprise