Regime Juridique Cheque

et les nouveaux usages de l’électronique en entreprise Les nouveaux risques juridiques liés au développement de l’informatique et au recours de plus en plus généralisé aux nouvelles technologies CONCERNE : - Directions juridiques - Directions des systèmes d’information - Directions de l’informatique - Directions de la sécurité informatique Journée 2 : M E R C R E D I 2 4 O C T O B R E 2 0 0 7 Les enjeux juridiques du Web 2.0 et le nouveau contexte de la loi informatique et libertés modifiée

de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser avec le raisonnement et les contraintes juridiques. Contraintes qui sont devenues de plus en plus présentes dans l’esprit des acteurs économiques notamment et ce sous les effets conjugués de l’environnement international

✓ Raison sociale : Fiduciaire «exemple» ; Dossiers d’investissement Comptabilité & Fiscalité Constitution des Sociétés ✓ Siège social : ✓ Date de création : ✓ CAPITAL : ✓ Forme juridique  : ✓ Téléphone (GSM)  : ✓ Identification fiscal :  ✓ CNSS : ✓ TAXE PROFESS : ✓ Patente : ✓ Effectif

dédiée aux services aux Entreprises appuyée par 15 années de transport/logistique, et consultant en achats. Depuis 2017, activité de conseils auprès de tous types de structures (Politique/Fonds de dotation/TPE-PME/Associations).Pré-requis ?Fiscalité / Régimes matrimoniaux / Transmission de patrimoine / Droit des sociétés / Bases d’analyse financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement pouvant

SOMMAIRE DEDICACE REMERCIEMENT AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET BT2M CONSULTING I- PRESENTATION 1- Historique et statut juridique 2- Missions II- ORGANISATION 1- Organigramme 2- Fonctionnement DEUXIEME PARTIE : L’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE DES PME- PMI : CAS ASSURSA I- L’ASPECT COMPTABLE DE L’ASSISTANCE A- OBJECTIF B- TRAITEMENT

(facture de « doit » ou facture d’« avoir »). Un bon de commande est un document écrit manifestant l’exigence d’une personne à recevoir des biens ou des services à des conditions qui normalement sont fixées par le vendeur. Il constitue un engagement juridique et financier. Un bon de livraison est un document récapitulatif émis par le vendeur. Ce bon de livraison doit : - permettre de faire le lien administratif avec la (ou les) commande(s) qui lui ont donné naissance. - décrire exhaustivement dans

1-1 FICHE SIGNALETIQUE DE LA FIDUCIAIRE IDENTITE : Fiduciaire EXA-COMPTA SIEGE SOCIAL : 330, Hay nahda 1 groupe el ahd-rabat COORDONNEES : TEL : 0537741672 / FAX : 0537741672 FORME JURIDIQUE : Société à responsabilité limitée (SARL AU) DATE DE CREATION : Juillet 1998 REGISTRE DE COMMERCE : 49465 NUMERO DE PATENTE : 25922289 IDENTIFIANT FISCALE : 03332304 DIRECTEUR GENERAL : Monsieur DAOUDI AHMED

imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de l’exploitant est établi en 2 parties : * Bénéfice imposable réalisé par son ets = BIC * Revenu imposable global du foyer fiscal (en tenant compte de autres revenus de l’expl. Et des revenus de sa famille) B) Régime de l’impôt sur les sociétés (IS) Le bénéf est imposé à 33,1/3%. L’impôt figure comme une charge ds le cpte de résultat. II- Les différents régimes de déclaration * Les régimes du bénéfice réel

civile professionnelle -aptitude morale A/ Aptitude professionnelle 1) Le diplôme seul -Bac + 3 en économie, commerce ou droit -Bac + 2 s'il est spécialisé en immobilier ( BTS PI) -Diplôme de l'école ICH ( Institut d'étude économique et juridique appliquée à  la construction et a l'habitation option transaction et gestion) 2) Diplôme et expérience Bac + 3 ans d'expérience qui doivent être effectuées auprès d'un titulaire de la carte. Ces trois années doivent être de l'expérience en

produits de premières nécessités, ou encourager certains secteur – agriculture –exportations etc.…). On distingue les exonérations sans droit à déduction, les exonérations avec droit à déduction, et le régime suspensif. A- Exonérations sans droit à déduction (art 91) 1-Principe : dans ce régime les entreprises n’ont pas le droit de facturer la TVA aux clients –cars il y’a exonération à la vente -et elles ne peuvent pas récupérer la TVA facturée par les fournisseurs- puisqu’elles n’ont pas le