Régime nival

constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe république. Ce régime fait suite à la défaite militaire de la France. L’acte de 10 juillet 1940 laisse planer des doutes d’irrégularité, la défaite contre les Allemands a permit au gouvernement Pétain d’effectuer un changement de régime qui n’aurait peut-être pas pu avoir lieu dans un contexte politique différent. Le régime de Vichy est une sorte de dictature moderne car il repose sur une série d’actes

n’était pas le cas, être révoqués par ces derniers. On parle alors de mandat impératif. La démocratie directe est ainsi le régime le plus démocratique qui soit mais il confine à l’utopie car il apparaît, en réalité, impossible à réaliser. On peut ainsi avancer que la démocratie directe n’a jamais réellement existé. En France, la première République tenta de mettre en place un régime de confusion des pouvoirs d’inspiration rousseauiste mais il fut un échec. Quant à la démocratie athénienne antique, souvent

par un gouvernement provisoire, souhaite une réorganisation rapide de ses institutions. La IVème République est instituée le 13 octobre 1946. Le Régime de cette république est parlementaire, bicamérale avec une domination de L’assemblé national, et moniste. La IVème république connaît une grande instabilité gouvernementale à cause des défauts du régime politique (parlementarisme pas assez rationnalisé, droit de dissolution enfermé ds des conditions trop étroites). Cependant l’effondrement de la

la sanction (la censure), dont il résulte que le critère permettant d’identifier le contrôle et de qualifier les opérations qui en relèvent est l’effet que le droit y attache. Le raisonnement est simple, il s’inscrit parfaitement dans la logique du régime parlementaire, et c’est celui qui fonde la jurisprudence du Conseil constitutionnel lorsqu’en vertu de l’article 61 C il apprécie la conformité des règlements des assemblées à la Constitution [3] . Le problème est que cette démarche juridiquement

de la Grèce appelée l’Attique. Nous étudierons celle-ci lors de l’apogée de sa démocratie, au 5ème siècle avant JC. Contrairement à Athènes, l’Empire Romain dominait toute la côte de la mer Méditerranée. Nous l’étudierons lors de son changement de régime politique, de la république à l’empire, du 1er au 3ème siècle après JC. Avant de poursuivre, il serait bien de d’expliquer ce qu’est un citoyen. Un citoyen est un Homme qui jouit de plusieurs droits et doit s’acquitter de devoirs. Nous nous demandons

présentées afin de transmettre son patrimoine avec des droits allégés, de favoriser et de protéger son conjoint. Le coût de la transmission du patrimoine pour cause de mort peut encore être réduit par différents recours. Des mécanismes relatifs au régime matrimonial peuvent être adoptés tels que l'adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier survivant ou la clause de préciput dans la convention de mariage. Le coût fiscal pourra également être limité grâce à

républiques mais aussi d'autres régime politiques ( ex: Empire ) -.Principes : Indivisible > car les lois , les droits et les devoirs sont les mêmes pour tous . De plus son territoire ne peut être morcelé . Laïque > car elle respecte toutes les croyance mais ne reconnaît aucun culte. Démocratique> car les citoyens sont gouvernés par des représentants qu'ils ont choisi. Sociale> car elle s'efforce de donner les mêmes chance à tous. -Une république : Régime politique dans lequel le pouvoir

Après la victoire des républicains en 1879, il leur faut imposer la République à l’ensemble de la population française. En effet, de nombreux Français sont, au pire, opposés à la République, au mieux, indifférents à ce régime politique. Quelles sont les forces qui s’opposent à la république ? Nous verrons d’abord que ces oppositions étaient à la fois fortes et variées, et que les moyens d’action face à la République étaient nombreux et conséquents, pour enfin décrypter les réactions de la République

penchons nous plutôt sur ce qu’en dit Henri Petiot plus connu sous le pseudonyme de Daniel-Rops. Pour lui la démocratie (…) a plus que tout autre système besoin d’élites. Dans un régime autoritaire, les rouages de l’Etat sont si parfaitement assemblés que l’insuffisance d’un des éléments a peu d’importance. En régime démocratique, le lien est plus lâche. Pour que tout marche, il faut que chacun apporte son effort (…) (sic). On peut d’ors et déjà analyser cette citation, ce qui nous amène

d'origine russe naturalisé américain Wassily Leontief[2]. En France, ce sont des économistes comme François Perroux (également auteur de la théorie des "pôles de croissance") qui ont les premiers établi des modèles de comptabilité nationale sous le régime de Vichy et à la Libération[3]. Une étude sur le sujet évoque "ces pionniers aux vues anticipatrices élaborent des outils statistiques et amorcent la réflexion sur la comptabilité nationale, à partir de la fin des années trente, puis pendant l'occupation