Regime Parlementaire 1789 1870

Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

mais à été écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat pour rester au pouvoir. On a eu tous les régimes possibles : empire, monarchie, république. La raison de ce changement c’est la rupture fondamentale de la Révolution. Ces grands bouleversements remontent à une crise

de la sureté extérieur de l’état, il a un pouvoir de domination, il peut nommer certains hauts fonctionnaires, nomme les représentants du pays vis à vis des puissances étrangères. Aujourd’hui le président détient les mêmes pouvoirs. Sous l’Ancien Régime les Rois détenaient le pouvoir réglementaire (il vient parfois contredire une loi), désormais il ne le détient plus. Le roi est juste titulaire du droit de véto.Le titulaire du pouvoir exécutif devrait pouvoir procéder en toute liberté à la nomination

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus

dire que la « constitution Grévy » a modifié la nature du régime de la IIIème République ? La Troisième République est le premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789, date de la Révolution Française. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succés sept régimes politiques en 80 ans. Juste après la défaite de Sedan, marquant la fin de l’empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de défense nationale est mis en place,

montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté c'est faire ce que l'on veut à condition que ça ne nuit pas à autrui et qu'on ne fasse pas ce que l'on ne veut pas qu'on nous fit. Derrière le choix de l'intitulé, il y a une

Histoire des institutions publiques (1870-1879) Chapitre 1 : L’installation des Républicains au pouvoir (1871-1879) Dates clés : • 1870 : Napoléon II déclare la guerre à la Prusse. • 2 septembre 1870 : Napoléon III est vaincu à Sedan. • 4 septembre 1870 : le gouvernement provisoire s’est installé au Palais Bourbons et décide de poursuivre la guerre. • 19 septembre 1870 : Paris est assiégé par les Prussiens. • 18 janvier 1871 : c’est le début du II Reich

République : Septembre 1792 - 1804 II eme République : 1848 -1851 III eme République : 4 septembre 1870 – 1940 la 1ere GM a tué la III Rep IV eme République : 1946 – 1958 la guerre d’Algérie tue la IV eme Rep V eme République : 1958 – à nos jours Naissent en période de trouble. La République libère le peuple français par 3 fois en gardant les mêmes valeurs incarnées par des symboles héritées de 1789 (Liberté, drapeau bleu blanc rouge, bonnet phrygien, la Marianne) malgré les guerres aboutissants