Regime Parlementaire 1789 1870

STELMASZYK Raphaël, TD 06 Le Président sous la IIIème République La France n'avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et

en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise

1789 Révolution Française DDHC 26 août 1792 Ière République République de la Convention (exécutif assuré par assemblée appelé Convention Nationale) 1793 La Terreur 1795 directoire (5 directeurs à l'exécutif) 1799 Consulat (régime politique autoritaire aux 3 consuls dont un, Napoléon Bonaparte, détient en réalité le pouvoir) 1801 Le Concordat: accords entre l'État et le Vatican 1804 Fin du Consulat

vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique se déroule encore, bien souvent, à portée de baïonnettes. La première chambre haute de l’histoire française, lointain ancêtre du Sénat moderne, s’appelle le Conseil des anciens. L’idée de ce système à deux

Régimes, classes politiques et crises en France durant le XIXème siècle de1799à1914 I- Introduction A partir de la révolution de 1789, la France a connu un siècle riche des bouleversements profonds, générateurs des crises, des révolutions et des coups d’état, remodèlent la société française et entrainent l’émergence de nouveaux principes politiques et de nouvelles références collectives dont la croyance au progrès , au profit et à la morale. Un siècle étrange et confus ou le passé se

une période de l’histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 06 Avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 Juillet 1830. En politique intérieure, c'est un retour monarchique mais sous l'influence d'une vraie vie parlementaire, qui est marquée d'une oscillation entre Ultra-royalistes et libéraux. En ce qui concerne la vie politique, le XIXe siècle se caractérise d'abord par une forte instabilité institutionnelle. Deux monarchies, deux républiques et un Empire se succèdent

Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire

luttes politiques. Résultats de compromis négociés difficilement dans un cadre qui est tout à fait défavorable aux républicains. Une république aux mains des monarchistes (1870-1877) A. Les premières élections « libres » dans un contexte d'occupation. Contexte de défaite militaire face à la Prusse le 1er Septembre 1870. Le chef de l'état (Napoléon) est fait prisonnier le 2 Septembre, proclamation de la République le 4. L'effondrement de l' Empire constitue une « surprise » Un « corps législatif

République: La Troisième République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. C’est le premier régime politique français à s’imposer dans la durée depuis la chute de la monarchie française en 1789. Le début de cette nouvelle République fini d’achever toute idée de rétablissement de la monarchie et limite le pouvoir exécutif du Président afin qu’il soit avant tout un arbitre et gardien des institutions. Lors de la guerre de 1870, l’Empereur Napoléon III est capturé, et Léon

sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de former les régimes politiques * Poser des limites au pouvoir de l’Etat : le respect des droits de l’homme, la garantie des droits Il existe dans toutes les démocraties, une instance chargée de faire respecter les lois. Il existe de même la hiérarchie des normes