Regime Politique Avant 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe

discours politique de 1961 du Général de Gaulle en réponse à certains, reprochant à la France de n'être ni parlementaire ni présidentiel. Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de Michel Debré. Sa volonté par cette nouvelle constitution est de donner à la France un régime parlementaire rationalisé pour mettre fin à la dictature des assemblées. La constitution du 4 septembre 1958 s'est voulu

pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre, va dériver vers un régime d’assemblée où le Parlement a la prééminence sur les autres organes. Cette domination du Parlement se traduit alors par le fait que le pouvoir exécutif n’est plus qu’un simple agent sans aucune autonomie pour mener une politique déterminée et efficace face aux problèmes désormais « si nombreux

Quel Régime idéal pour la Vème République ? Depuis les débuts de la République, de nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire.

précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale

Gouvernement Exercice : Cas Pratique 1. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le gouvernement et indépendamment

4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une Constitution souple. En effet, dans les républiques françaises précédentes, on préférait changer de Constitution afin de lutter contre l'inefficacité du régime. Ce n'est plus

volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car

en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit » du texte. Il en résulte que la nature du texte constitutionnel et la nature du régime institué sont étroitement liés. On relève certes quelques contradictions entre la lettre de la Constitution et la pratique effective des institutions. Un exemple parmi d’autres. En 1960, de Gaulle a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire