Regime Primaire Imperatif

nouveau def du droit primaire enrichie). Opposition donc entre droit naturel et droit positif. Pour un positiviste il n’y a aucune nécessité à ce que la regle de droit donne satisfaction à des regles morales. Ex : métier de prostitué illégale mais taxe sur revenus prelevés quand même. Donc non légitime mais ainsi. Morale objet : amélioration de l’ind. Droit objet : bon fonctionnement de la société. Droit exprime sur un mode indicatif un mode impératif. Regle juridique mode impératif, regle morale est

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

démographique->croissance démographique 2,5M d’habitants par an en plus,1860 : 75M de pop, 1914 : 170M. La croissance de la pop aggrave les pb de logement, d’emploi, de nourriture Une structure sociale de PVD Pop rurale à 80% en 1913, 75% dans le secteur primaire, 9% dans le secondaire et 16% dans le tertiaire. Pop peu alphabétisée, ignorante, arriérée. Peu de classe moyenne (koulaks) mais domination d’une aristocratie terrienne sur les paysans, du clergé orthodoxe, de la bureaucratie du tsar, de l’armée

du XIXe siècle) démocratie vue du côté de l’apprentissage de la participation politique (suffrage, intérêt pour la politique) 1. Questions de définition quelle place du peuple ? Suffrage restreint ou suffrage universel ? Vote existe sous l’Ancien Régime : c’est un vote par ordre (majoration du poids du clergé et de la noblesse). Question nouvelle : un homme peut il égaler une voix ? Comment passe –ton d’un suffrage par ordre { un suffrage par tête ? Mouvement compliqué à penser : dispositifs, pratiques

démocratie vue du   côté   de   l’apprentissage   de   la   participation   politique   (suffrage, intérêt pour la politique) 1. Questions de définition quelle place du peuple ? Suffrage restreint ou suffrage universel ? Vote   existe   sous   l’Ancien   Régime :   c’est   un   vote   par   ordre   (majoration du poids du clergé et de la noblesse). Question nouvelle : un homme peut il égaler une voix ? Comment passe –ton  d’un  suffrage  par  ordre  à  un  suffrage  par  tête ? Mouvement compliqué à penser

régulations financières et économiques mondiales, préservation de la biodiversité, réduction des risques naturels, prévention et traitement des conflits, des épidémies et des risques sanitaires. Aider les pays du Sud relève donc d'abord d'un impératif éthique de justice et de solidarité mais il s'agit aussi à l'heure de la mondialisation, de réduire les inégalités Nord/Sud. C’est pourquoi en 2000, 189 nations ont signé les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), huit objectifs

leur poids propre que les USA vont marquer l’histoire mais par l’importance, par la portée de leurs innovations constitutionnelles. Les USA représentent le 1er régime politique théorique. Régime qui est fondé sur la pensée, sur les œuvres d’auteurs notamment et principalement Montesquieu. Les 1ers fondateurs des USA ont voulu créer un régime « comme dans les livres ». Ceci dit il ne faut pas sous-estimer l’importance du droit coutumier anglais puisque les américains de l’époque sont des colons britanniques

réformé, cette entreprise de rénovation à l’époque est confié à Jean Carbonnier qui a rédiger pratiquement tt les projets de loi et qui va imprimé une grande cohérence au sein de cette première réforme. En 1964 c’est le régime de la tutelle qui est modifié, en 1965 c’est la réforme des régimes matrimoniaux, l’épouse por la première fois à les mêmes droits que sn marie dans la gestion des biens du ménage, 1966 réforme de l’adoption, 1968 les incapacités snt remanié, 1970 pour la première fois le mari est

comme étant d’ordre public : il va s’imposer aux époux. Même s’ils en décidaient le contraire, cela ne pourrait être retenu et ne pourrait pas produire d’effets juridiques (exemple : on ne peut se dégager du devoir de fidélité.) On parle d’effets impératifs. Section 1 : Les liens personnels entre les époux. Devoirs réciproques des époux, et certaine collaboration. I – Les devoirs réciproques article 212 du code civil : les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance »

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par