Régional

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un titre à part. La loi de pays française est un acte réglementaire contrôler par le juge administratif. Mais pour la nouvelle Calédonie il faut une loi réglementaire

Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire

A. Une puissance régionale Redevenue indpdte, la Chine rétablit sa position régionale d’abord par la reconqûete de son territoire : le Tibet ( quasi- indpdt depuis 1913 reconquis en 1950) et des territoires à la frontière de l’URSS. Mais elle renonce à récupérer Taïwan et Hong Kong Alliance de la Chine, non reconnue par les puissances occidentales, avec l'URSS Elle apporte son soutien au Viet Minh indochinois entre 1946 et 1954 et participe aux négociations, elle envoie des « volontaires »

Le 03/02/2010 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie)

THEME : MONDIALISATION ET INTEGRATION REGIONALE : cas de la CEMAC Plan INTRODUCTION I. DIVERSES DEFINITIONS DES NOTIONS DE MONDIALISATION ET D’INTEGRATION REGIONALE A. Définitions de la mondialisation B. Définitions de l’intégration régionale II. INTEGRATION REGIONALE : cas de la CEMAC A. Les différentes dimensions de la mondialisation B. Exemple : cas du CAMEROUN III. INTEGRATION REGIONALE COMME ETAPE DE LA MONDIALISATION CONCLUSION INTRODUCTION I. DIVERSES DEFINITIONS DES

La politique régionale de l’Union Européenne   Introduction :              Le terme de Politique régionale remonte aux années 1950, utilisé systématiquement au niveau politique et académique pour désigner « toutes les formes d’interventions politiques qui ont pour objectif d’améliorer la répartition géographique des activités économiques ». A l’échelle communautaire, elle a surtout été désignée par le sigle PRC, a lavenir PRE ( Politique Régionale Communautaire) jusqu’en 1986, année où est

. . . . . . . . 8 I . Le point sur les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 A . Différentes formes d’accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . . 11 B . Degré de libéralisation des échanges dans les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 C . Evolution récente des accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . 14 I I . L‘économie mondiale s’est-elle

Dossier de Science Humaine et Sociale La mondialisation et l’identité régionale A quelle échelle les régions sont-elles touchées par la mondialisation et comment réagissent-elle ? SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………..p.02 I / Les aspects de la mondialisation……………………………………………….p.03 1) Définition et histoire 2) Acteurs de la mondialisation 3) Aspect culturel 4) Aspect politico-économique II/ Le renforcement politique et économique des régions……………………p

Pourquoi une politique régionale ? - Pour atténuer les disparités économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs