Registre Du Commerce Au Maroc

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits et aux services mais également à toute production du domaine des industries agricoles et

INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche

Les soussignés: Indiquer : Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le

| |la distribution et le commerce de détail (boutiques, supermarchés, stations d’essence…) | |la banque (sièges sociaux et réseaux d’agences) | |Autant de facteurs expliquent l’essor impressionnant du secteur de la sécurité privée au Maroc tel, la sensibilisation | |des personnes par la sécurisation de leurs biens, l’évolution

Rapport de stage FICHE DE STAGE Stagiaire Mohamed CHAOUQY Adresse : Av Hassan II Imm. chaouqy Km 4 AIT MELLOUL Téléphone : 06 62 27 08 24 E-mail : chaouqymed@gmail.com Formation : Commerce et Gestion Promotion : 2012/2013 Etablissement : Ecole de Management et d’Administration des Affaires Entreprise A-TRANS Sarl Adresse : Av Hassan II, Imm. IMOULA, AGADIR Email : export@groupe-atrans.com / atrans.tangermed@gmail.com Tél : 05 28 82 16 11 - 12 Fax : 05 28 82 16 13 - 08 Stage Période :

pour les commerçant étrange déclaration anticipe de majorité si le commerçant est mineur  autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi marocaine  En cas d’acquisition d’un fond de commerce, fournir attestation prouvant l’origine du fonds de commerce . 2-CAS DE LA GERANCE LIBRE contra de le cation ou de gérance libre et enregistre parution au journal ‘d’annonces légales de l’acte de gérance ; parution dans le Bulletin Officiel de l’acte

pour le compte de ses client ou des tiers désignés par ceux-ci, en opération financière de crédit, de bourse, ou de change. L’appellation  « banque » n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 31 mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires, était en partie applicable au Maroc : • Pour avoir le statut d’une banque, il faut remplir deux conditions : 1- Faire profession habituelle de recevoir des fonds du public, à titre de dépôt ou autrement.

les commerçant étrange • déclaration anticipe de majorité si le commerçant est mineur  • autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi marocaine  • En cas d’acquisition d’un fond de commerce,fournir attestation prouvant l’origine du fonds de commerce . 2-CAS DE LA GERANCE LIBRE • contra de le cation ou de gérance libre et enregistre • parution au journal ‘d’annonces légales de l’acte de gérance ; • parution dans le Bulletin

doit être fait dans le délai d'un mois à compter de la date de leur établissement.

Parallèlement, le Centre des formalités des entreprises, auquel vous aurez remis votre dossier d'immatriculation afin qu'il le transmette au greffe du tribunal de commerce, envoie un exemplaire de votre demande d'immatriculation aux services fiscaux pour les aviser de votre existence.

En pratique, cette information peut être transmise avec retard. Il est donc conseillé de prévenir directement le centre des impôts