Registre Du Commerce Au Maroc

 Université Cadi Ayyad Ecole Nationale de Commerce et de gestion Marrakech Préparé par : Encadré par Abdellah Zarkaoui

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.

Section I : Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique. On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation

d’immatriculation la CNSS notifie a l’employeur le numéro d’immatriculation qui lui est attribué. Dossier D’affiliation de l’employeur : *Demande d’immatriculation. *Un état de recensement des employeurs. *Copie de statut de la société ou registre du commerce. Dossier d’affiliation des travailleurs : *Demande d’immatriculation. *Extrait de naissance du salarié. *La copie de la nouvelle carte d’identité nationale. Les cotisations : * Les cotisations dues à la CNSS sont assises

Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93

déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour soutenir l’investissement 

(fournisseurs, banques, clients...) Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y est obligation de créer une personne morale. Ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au registre de commerce. Les sociétés commerciales : Dont l’activité est l’éxercice d’acte de commerce. On y retrouve deux grandes catégories. Nous avons choisi La SNC en tant

Introduction Chapitre I : Présentation de la BMCE BANK. Section I : présentation de la BMCE BANK. Section II : présentation de l’agence des F.A.R. Chapitre II : Les opérations relatives au Maroc. Section I : Service clientèle -Particuliers-. L’ouverture des comptes en banque. I. Les comptes de dépôt à terme (DAT). II. Les bons de caisse. Section II : Service caisse. I. Les versements. II. Les retraits. III. Certification

De Commerce Extérieur GUIDE Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03

Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et la Promotion du Travail Institut Spécialisé de Technologies Appliquées de Settat Elaboré par : ASMAA ZAHIR Encadré par : Mlle Loubna HAKIMI Mr Mokhtar SELLAMI Formatrice : Mme BAHIYA HARDI Période de stage : 01/03/2011au31/03/2011Année