Registre Du Commerce Au Maroc

…………………………………………………..page44 A/ DEFINITION ET CARACTERISTIQUE B/ DOMAINE D’EXERCICE DU CD C/ LA PROCEDURE : D/ DEMARCHE DU CONTROLE DIFFERE DOCUMENTS ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Nul n’ignore l’importance vitale de la compétitivité du secteur du commerce extérieur dans les économies nationales. Celle-ci passe bien évidemment par une législation fiscale et un climat d’investissement attrayants, une maîtrise des savoir-faire, des techniques, des réseaux de prospection mais également la maîtrise de

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION  1- Marchandises libres à l'importation :  En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, telle qu'elle a été

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant

social: SETTAT ; • Siège social: Rue El Quartanier N°4 SETTAT ; • Coordonnées: Tél. : 023-40-16-19 Fax: 023-40-16-19 ; • Forme juridique : Personne physique ; • Date de création : 01/06/2004 ; • Registre de commerce : 11960 ; • Numéro de patente : 40026776 ; • Identifiant fiscale : 56921910 ; • Le directeur : Mme EL BEJJAJI Zaïre. 1. Moyens Humains et Matériels: FGC est consciente du rôle primordial du facteur humain

produit dans quatre régions au Maroc : Agadir, Dakhla, Taroudant et Marrakech/Chichaoua. Son métier est production, conditionnement, logistique et commercialisation des produits alimentaire qui sont les tomates gourmet, tomates classiques, agrumes (clémentines), fruits à noyau et les herbes aromatiques. Le groupe Azura est composé de deux sociétés dont les activités sont parfaitement complémentaires: MARAISSA, en charge des activités de production et de conditionnement (au Maroc) et DISMA International

ROYAUME DU MAROC REGION de SOUS-MASSA-DRAA Commune rurale de AMSKROUD AVIS D' APPEL D'OFFRES OUVERT n° 10/2013 Le 27/01/2014 10:00, il sera procédé, dans les bureaux de le bureau du Président de la Commune Rurale d’Ameskroud à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour : travaux d'aménagement et bétonnage de pistes aux douars relevant a la commune rurale d'ameskroud (Wilaya d'Agadir Ida Outanane, MAROC) Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à le bureau du Président

gestion de la future entreprise. La sélection d'un statut juridique est indispensable afin de permettre à l'entreprise d'exercer son activité en toute légalité. Ce statut d'entreprise détermine les formalités d'immatriculation à pratiquer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour donner naissance à l'entreprise. L'installation de l'entreprise couplée au démarrage de l'activité forment les dernières étapes de la création de l'entreprise. Bien entendu, une excellente connaissance du métier

souscription d’un engagement d’importation. Sont dispensées de la souscription d’un engagement d’importation : a- les marchandises importées sous les régimes particuliers visés au 2ème alinéa de l’article 16 de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ; b- les marchandises importées, sans paiement ; c- les marchandises importées, avec paiement, à titre occasionnel et dont la valeur n’excède pas 20.000 dirhams. Cette dispense concerne les importations réalisées par les personnes physiques

le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Définition Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent