Registre Du Commerce Au Maroc

opérations effectuées par lui, ainsi que des acquisitions réalisées à son profit, lorsque le Fonds doit supporter seul et définitivement la charge de l’impôt ; Institution d’un droit de timbre variable applicable lors de la première immatriculation au Maroc des véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ; Changement des conditions de bénéfice des avantages accordés aux acquéreurs de logements destinés à la classe moyenne. Dispositions introduites

nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde

Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de

large gamme de services sans oublier qu'elle est le leader mondial de la logistique et emploie près de 10 500 personnes dans plus de 90 pays et exerce ses activités dans 120 pays. Enfin, Damco possède 30 ans d'expérience dont 14 ans de présence au Maroc alors que son chiffre d'affaires tourne autour de 2 milliards de dollars.c’est donc pour cette multitude de raisons que la société nationale de transport et de logistique a voulu franchir un nouveau seuil pour encore mieux répondre aux besoins du marché

§ Suivis la banque, fournisseurs, clients, tableaux d’amortissement …etc. § Comptabilité prévisionnelle § Réclamation. § Etude de faisabilité. § Suivi de la réalisation de projets. D) Services Commerciaux : Ce service est chargé du commerce international : § Cherche des marché à l’échange, met des contact avec les étranger suivants les besoins et nécessites du marché local, cherche des acheteurs marocains et les mettre en contacte § Assiste à toutes les étapes de négociation. §

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQE –BOUJNIBA- [pic] Responsable : ABD ESSALAM BENDEQ [pic] [pic] [pic] DEDICACE REMERCIEMENTS • PREMIER PARTIE : IDENTIFICATION: ORGANIGRAME: GENERALITES: A- DEFINITIONS DE LA FIDUCIAIRE B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX

contrat de travail maritime ou le contrat d’engagement maritime. Ce contrat est régit par les dispositions du titre IV du Dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime dans ses articles 165 et suivants. Le contrat d’engagement maritime est défini dans les termes suivant par l’article 165 du Dahir portant code de commerce maritime de 1919 : « tout contrat d’engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin et ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un

distribution au Maroc connaît un essor extrêmement remarquable et jamais observé par le passé. En effet, malgré la prise de certaines initiatives aboutissant à la création de quelques grandes surfaces dans les années 70 et 80, la relance du secteur de la grande distribution au Maroc n’a vraiment eu lieu que vers les années 90 avec le lancement des premiers hypermarchés Marjane et Makro : Deux principales enseignes ayant contribué énormément au développement De ce secteur au Maroc. Depuis, plusieurs

I – DEFINITION : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire s’applique : 1. Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc. 2. Aux opérations d’importation. 3. Aux opérations visées ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant, a titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statue juridique, la forme ou la nature

Introduction générale Axe I/- le marché de l’immobilier au Maroc 1- Un marché en fort développement. 2- Actions des pouvoirs publics. * Instruments d’action sur le secteur. * Cas de crédit FOGARIM. 3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par