Regle 4x20

société: en étant seul le droit est inutile. ( ex de Robinson Crusoé ). L'arrivée de la société engendre l'instauration de droits entre les hommes. Les caractères de la règle de droit. La règle de droit: Elle présente 3 différents caractères: _ générale & abstraite _ obligatoire _ extèrieure A) La règle de droit: générale & abstaire : Parce qu'elle ne vise aucune personne détérminée, elle trouve son origine dans un cas particulier mais elle n'est pas faite pour

symbole de la force, instrument de violence La règle du Droit = sanctions / obligations * La balance => instrument de mesure, symbole de la justice, désigne l’harmonie et l’équilibre. * Le bardeau => véhicule une idée d’impartialité, la justice n’est pas influencée par l’extérieur. Le Droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans la contrainte le Droit ne peut atteindre son idéal. Sans idéal la règle de Droit n’est qu’une répression. II Quelles

SOCIOLOGIE POLITIQUE La sociologie politique est un complément de droit constitutionnel. En droit constitutionnel, on parlera de règle juridique, le principe juridique le fonctionnement des institutions. La sociologie politique est une matière qui va s’intéresser à la sociologie, c’est sont les faits, des phénomènes, les comportements d’acteur politique. En tant qu’électeur, nous sommes des acteurs politiques. La politique c’est également de comprendre comment fonctionne notre pays. Sociologie

tous les justiciables. Le droit objectif à des sources directes et des sources indirectes. En effet certains règles possèdent dés leur naissance tous les caractères de la règle de droit , ces règles ont alors des sources directes , mais il y ‘a d’autre règles de droit qui n’ont pas dés leur naissance tous les caractères de la règle de droit car elles ne sont pas générales et ne sont pas obligatoires, ces règles ont des source indirecte de droit . Les règles à des sources directes ne font aucun doute

La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le

s’applique à la règle de droit, à l’objet de droit. Le droit objectif détermine la validité de la règle de droit. Kelsen a écrit « La théorie pure du droit. » Il explique comment savoir si on applique une règle de droit. Savoir si une loi est valable. Pour le savoir, il faut vérifier si elle est conforme à la règle supérieure. Le positivisme est l’une des doctrines de la philosophie du droit. Elle s’oppose au Jus Naturalisme. Pour les Jus naturalisme, il est question de savoir si la règle est juste. L’idée

La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit objectif 3. Le droit subjectif 4. Le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. Le caractère obligatoire, général et abstrait 2. Le caractère coercitif b) Les éléments de la règle de droit 1. L'état de fait 2. Le dispositif 3. Droit dispositif et droit impératif 1 Chapitre 2e : LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT 2.1. Le droit interne a) La

corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères distinctifs La règle de droit est : * Abstraite : on entend générale et impersonnelle.

laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité par la règle de droit, il se limite lui même, c'est ce que l'on appelle l'auto-limitation, ce qui revient à dire que l'individu n'a aucune garantie face au pouvoir, au contraire dans l’État de droit, le pouvoir ne peut agir, que si une règle préétablie, le lui permets et dans la seule mesure ou elle le lui permets. La règle préétablie et connue de tous constitue

INTRODUCTION AU DROIT Qu'est-ce que le droit? Définitions • Dictionnaire: - Est droit ce qui est fondé sur la rectitude du sens & du cœur, H qui se trouve dans son bon droit, personne droite ( # de ce qui est tordu) - Le droit est ce qui est conforme à la loi (« c'est mon droit », « j'ai le droit ») - C'est la faculté d'accomplir tel ou tel droit - Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux (droit objectif) • Pour les non-juristes: