Introduction au droit

8561 mots 35 pages
INTRODUCTION AU DROIT
Titre 1. La présentation du droit
Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes.

Chapitre 1. La notion de règle de droit

Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit

§1. Identification des 3 caractères distinctifs

La règle de droit est : * Abstraite : on entend générale et impersonnelle. Elle vise une situation générale et non pas qqun de désigné. « elle concerne chacun et ne vise personne en particulier ». Ce caractère ressort des textes comme par exemple l’art 221-1 C. pénal prévoit que le fait de donner volontairement la mort a autrui constitue un meurtre. Le code civil prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Donc la règle de droit s’applique a un nombre indéterminé de personnes. On l’oppose a une mesure individuelle qui vise une ou plusieurs personnes individuels. La règle de droit est générale et impersonnelle car elle est impartiale car elle doit satisfaire l’intérêt de tous.

* Obligatoire : a partir du moment où l’on parle de règle, c’est ce qui est obligatoire car elle s’impose a son destinataire. Ce caractère obligatoire est plus au moins flagrant selon les règles. La force obligatoire varie selon les règles, elles n’ont pas toutes la règle obligatoire. * la règle qui interdit un comportement est obligatoire de manière flagrante * le caractère flagrant est obligatoire lorsqu’elle impose/ dicte un comportement, lorsqu’elle impose une obligation. * Mais il y a des cas où le caractère obligatoire n’est pas visible, c’est le cas lorsque la règle de droit est une permission. Ex : le droit de propriété, qui est le droit de disposer des choses. C’est une permission et non pas une obligation.
Il y a des

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