Règle de Cramer

du travail, leurs vifs remerciements pour la qualité de sa collaboration et son aide efficace à la préparation de ce rapport. 2 LISTE DES SIGLES AFNOR AFSSET ANACT ARACT AT/MP BIT CDD CDI CE CEE CHSCT CHS CNAMTS CNAM CNIS COCT CREAPT CRRMP CRAM CSP DARES DGT DREES DRH DU EPIB EVREST HSE INRS INSEE INSERM InVS IRDES MT NIOSH OIT OMS PME RPS SAMOTRACE SNIRAM SUMER TPE TMS Association française de normalisation Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail Agence nationale

s’appliquer aux employeurs déjà immatriculés. Ceux-ci continuent donc de relever de l’URSSAF ou de la CGSS territorialement compétente à laquelle sont adressées les déclarations et versements de cotisations et contributions sociales. En revanche, la règle qui rendait le salarié responsable des obligations incombant à l’employeur n’est plus applicable. Le Ministère des Affaires Sociales invite les organismes à suspendre les mesures de recouvrement entreprises à l’encontre des salariés sous l’empire de

inox qui dégage des vapeurs cancérogènes. Ils ont des gorges rouges de fumeurs alors qu’ils ne fument pas. En onze ans , je suis allé au bout de ce que je pouvais faire: j’ai averti l’employeur, l’inspecteur du travail, le contrôleur de sécurité de la CRAM. Celui-ci a passé un contrat de prévention pour aider l’employeur à installer un système d’aération. Au bout de six ans, le directeur a fini par faire installer hottes et tuyaux...mais sans moteur d’aspiration. Ce sont des hottes postiches et les ouvriers

issues ou non du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale ; on les trouve réparties de la façon suivante : – 450 inspecteurs du travail (DDTEFP) ; – 900 contrôleurs du travail (DDTEFP) ; – 300 ingénieurs-conseils (CRAM et CNAMTS) ; – 500 contrôleurs de sécurité (CRAM) ; – 6 500 médecins du travail. 20 1 • Notions de risques 1.3 Risques professionnels : accidents du travail et maladies professionnelles m Aspect technique © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

issues ou non du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale ; on les trouve réparties de la façon suivante : – 450 inspecteurs du travail (DDTEFP) ; – 900 contrôleurs du travail (DDTEFP) ; – 300 ingénieurs-conseils (CRAM et CNAMTS) ; – 500 contrôleurs de sécurité (CRAM) ; – 6 500 médecins du travail. 20 1 • Notions de risques 1.3 Risques professionnels : accidents du travail et maladies professionnelles m Aspect technique © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit

n exposant non entier pour x  0 : x 1 / n = racine n eme de x plus généralement pour x et a  0 : x a = exp ( a Ln x ) propriétés : règle du double exposant ( x a ) b = x a . b addition des exposants x a . x b = x a + b Ex : x 1 / 3 = 2  [ x 1 / 3 ] 3 = 2 3  x 1 = 2*2*2  x = 8 donc 8 1 / 3 = 2

l’utilisation du système de management que de son choix ; bien que le référentiel SST constitue une méthodologie pour progresser. Il faut toujours garder à l’esprit qu’un référentiel de management SST est un simple guide et non une fin en soi. Cette règle est également vraie pour l’environnement et la qualité. Il existe quatre catégories de référentiels de management SST, qui ont leur propre cible : référentiels généraux certifiables tels que l’OHSAS 18001, plutôt destiné aux entreprises qui désirent

On marche en plein milieu du terreplein, il y a les voitures qui passent, normale… on s’en bat les couilles. Et là, on arrive au pont. Et enfaite, il y avait une caserne de CRS juste en face. Alice : mais non… L : les mecs les plus cramés ! les mecs les plus cramés du monde. Imagine ! Alice : mais tu avais regardé un peu. V : Ouais mais je sais pas. Je m’en rappel plus, sur le coup j’ai fait le con. Alice : ils ont dû se dire que c’était de la pure provoque quoi… L : Quand on s’est fait niquer,

du comité d’entreprise, délégué DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS MISSIONS - MISE À JOUR OCTOBRE 2009 RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL ment l’OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, CRAM, caisse régionale d’assurance maladie). Textes de référence • Articles L. 8112-1 et suivants, R. 8111-1 et suivants du Code du travail Quels sont les droits et obligations des agent de l’inspection du travail ? L’inspecteur ou le contrôleur du

8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le règlement intérieur de l’entreprise 9 VIII) Les principes généraux du droit 9 SEQUENCE 3 – LE PRINCIPE DE FAVEUR EN DROIT DU TRVAIL 10 I. La règle qui s’applique est celle qui est la plus favorable s’applique aux salariés 10 II. Les dérogatoires légales du principe de faveur 10 III. L’aménagement du principe de faveur à partir de la loi du 4 mai 2004. 10 I - LA COMPOSITION DES PRUD’HOMMES