Réglementation des organismes génétiquement modifiés

les normes ainsi que par la réglementation biologique? Travail présenté au Département d’économie agroalimentaire À madame Sylvia Morales Université Laval Comme exigence partielle pour le cours DRT 1903 : Législation de l'agroalimentaire Par Pierre-Luc Chénard (909 277 674) Le 17 novembre 2013 Les attentes des consommateurs concernant les produits issus de l'agriculture biologique sont-elles comblées par les normes ainsi que par la réglementation biologique? Introduction

végétaux, bactéries ou micro-organismes) dont on a modifié le patrimoine génétique en introduisant un ou plusieurs gène(s) supplémentaire(s), au moyen d'une technique appelée transgénèse, dans le but de leur conférer des capacités particulières utiles à l'homme : augmentation du rendement d'une plante cultivée, résistance à une maladie, production d'une substance médicamenteuse…[1] Cela dit, presque tous les animaux et presque toutes les plantes sont « génétiquement modifiés » : ils sont le résultat

nouvelle réglementation chimique européenne, REACH est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle vise à répertorier sur onze ans, 30 000 substances utilisées, afin d’en supprimer les plus nocives pour la santé, ainsi les entreprises se mobilisent depuis les années 2008. La commercialisation de produits bio s’inscrit dans cette volonté devenue réalité au point d’en être entrée dans la sphère juridique.Selon les règles générales de production biologique, les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont

La transformation de l’ADN offre des possibilités multiples telles que la production d’aliments OGM (organisme génétiquement modifié) en agriculture, par exemple le maïs. Son application sur les hommes pourrait engendrer des dérives. Le projet sur le génome humain est susceptible de provoquer l'enthousiasme mais aussi des angoisses existentielles et de faire naître une vague de réglementations, litiges et débats politiques.

relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales : informations de la personne, accords préalable, .. Loi relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé : réglementation de la constitution du dossier et l'utilisation des dossiers informatisés et mises en place de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Loi du 6 Août 2004 : (première révision des lois bioéthique) Création de l'agence de bio-médecine

Les groupes stratégiques 18 III. Les fournisseurs 19 IV. Les clients 19 V. Les nouveaux entrants (outsiders) 20 VI. Les produits de substitution 21 VII. L’intervention de l’Etat 22 A. Les organismes génétiquement modifiés 22 B. La réglementation de l’agriculture traditionnelle 22 C. La réglementation des usines de fabrication 23 D. La politique agricole commune (PAC) 23 Conclusion 24 Executive summary Le groupe Bonduelle est à l’origine une entreprise familiale du nord de la

agriculture intensive. Aujourd’hui la société change ses habitudes alimentaires et devient lassée des agricultures mauvaises pour la fertilité des sols, génératrices d’effet de serre et bourrés d’additifs et OGM. - le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) perdure alors qu’il touche particulièrement la filiale des grains et graines. Economique - Le développement et l’évolution des filières françaises des céréales et des oléo-protéagineux doivent beaucoup à la politique agricole

humaines. Devant permettre de produire des organes ou des cellules(génétiquement identiques), il a pour enjeu essentiel de favoriser les greffes pour remplacer un organe ou des cellules détruites ou détériorés tout en garantissant la compatibilité génétique de ceux-ci avec le malade. Cela permettrait de remédier à la pénurie d'organes, et d'éviter pour le malade opéré la prise de traitements à vie contre le rejet, par son organisme, de l'organe greffé. Bien que cette pratique ne soit qu’au stade expérimental

compte des dangers constitués par des micro-organismes pathogènes pouvant être présents chez les animaux ou dans des échantillons d’origine végétale, animale ou humaine et déchets qui en sont issus. Définitions Agents biologiques : les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication. Micro-organisme : une entité microbiologique, cellulaire ou non

Ces nouvelles récentes nous poussent donc à s'interroger sur le pouvoir et plus précisément le poids de l'Union Européenne ainsi que des Etats Nations qui la composent en prenant comme étude de cas le cadre de la culture OGM (organismes génétiquement modifiés) ; le sujet proposé étant de discuter si le pouvoir national est complètement dépassé par l'Union Européenne. Pour cela, il convient tout d'abord d'expliciter quelques termes essentiels. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays