Reglements Des Conflits Collectifs

de cet état et de ses collectivités publiques et qui gouverne les relations de l’état avec ses particuliers. Un préjudice causé par un particulier relève du droit privé. Le droit privé se divise en droit constitutionnel, droit administratif (règlemente la structure des administrations), droit financier (détermine les règles juridiques selon lesquelles l’état et la collectivité peuvent se procurer les ressources nécessaires et les utiliser), le droit pénal (faire régner l’ordre, précise les sanctions

[pic] Rapport sur la grève Préparé par: Khalid Ejjaf Ayar yassine Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème année TC 2009/2010 Historique Le plus ancien conflit entre employeur et travailleurs dont l'histoire ait gardé la trace a eu lieu en Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J.-C.), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient

président au pouvoir était Charles de Gaulles. Aujourd’hui, cette constitution est toujours la même, même si elle a subi près de 96 modifications. Nous sommes toujours dans le 5ème République. Cette constitution a pour objectif de distinguer lois et règlements. De plus, elle indique les droits de chacun (liberté, égalité, fraternité), droits qui sont issus de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le bloc de constitutionnalité a la même valeur que la constitution. Dans ce bloc, on

l’organisation Chapitre 1 Les grandes fonctions et les différents services d’une organisation 5 Thème 2.4 · Les règles de vie au sein de l’entreprise Chapitre 2 La communication et la liberté d’expression au sein de l’entreprise Chapitre 3 Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise 10 14 Axe 3 L’organisation de l’activité Thème 3.1 · L’activité commerciale Chapitre 4 Les marchés de l’entreprise et la politique commerciale 21 Thème 3.2 · L’organisation de la production

juridictionnels de règlement des conflits. Les juridictions étatiques sont distinctes des autres organes de l’Etat de par leur fonction de juger qui leur est propre. Les juridictions étatiques sont les seuls organes compétents pour rendre la justice. Néanmoins l’arbitrage est a part, car les arbitres sont des personnes privées qui sont amenées à règles un litige dans certaines conditions. On peut considérer que c’est un mode juridictionnel de règlement des litiges ou des conflits à certaines conditions

soit impôts sur revenu. CONFLITS COLLECTIFS La grève : droit de grève reconnu en France depuis 1946 Pdt la période de grève les salariés ne perçoivent pas leur salaire. Un mouvement de grève licite : Collectivité du mouvement La cessation totale du travail Revendications d’ordre purement professionnel Spécificité fonction publique et services publics : donner un préavis Grèves du zèle Grèves perlée Grève politique La grève de solidarité Règlement des conflits sociaux. Négocier un protocole

Gérer les conflits au collège et au lycée Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Dans la même collection : Doper sa carrière d’enseignant, Catherine Coudray-Betoulle Être l’acteur de son cours, Cécile Berthier-McLaughin et Michèle Harfaut Aider les élèves en difficulté, Sandrine Maury Travailler et faire travailler en équipe, Estelle Mathey et Florence Mérillou Cours et supports :

M. Charles Jarrosson Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 325-345. Citer ce document / Cite this document : Jarrosson Charles. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 325-345. doi : 10.3406/ridc.1997.5434 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434

GENERALES ...................................................................................31 Chapitre premier De l'ouverture des entreprises .................................................................................31 Chapitre Il Du règlement intérieur ........................................................................................................32 TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME...........................................................33 Chapitre premier

collective de travail 30_ Article 133 30_ Article 134 31_ LIVRE II DES CONDITIONS DE TRAVAIL 31_ ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ 31_ TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES 31_ Chapitre premier De l'ouverture des entreprises 31_ Chapitre Il Du règlement intérieur 32_ TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME 33_ Chapitre premier de l'âge d'admission au travail 33_ Chapitre Il de la protection de la maternité 34_ Chapitre III Dispositions particulières au travail. 37_ et à la protection