Relations Internationales Droit Licence 1 Nanterre

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rapport Financier Annuel 2011/12 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le

n° 11 Publié par la Division pour le développement de la cohésion sociale, avec le soutien du projet intégré du Conseil de l’Europe «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique» AUTRES TITRES DANS LA MÊME COLLECTION no 1 Promouvoir d’un point de vue comparatif le débat politique sur l’exclusion sociale (ISBN 92-871-4920-8, 8 €) no 2 Le financement des systèmes de retraite et de santé en Europe : réformes et tendances au cours des années 1990 (ISBN 92-871-4921-6, 8 €)

UNIVERSITE PARIS NORD (PARIS 13) Année universitaire 2015-2016 Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires,

LIVRE VERT SUR L’EVOLUTION DU METIER D’ENSEIGNANT JANVIER 2008 1 2 S O M M A I R E I N T R O D U C T I O N ............................................................... 9 PREMIERE PARTIE LES ENSEIGNANTS A L’AUBE DU XXIE SIECLE ........................................... 21 I-1 L E S EN S E I G N A N T S E N 2008 : Q U I SO N T - I L S ? .............................. 23 1) Les données socio-économiques ...............................................................

Entre l’Homme et la nature, une démarche pour des Sciences écologiques et de la terre à l’UNESCO relations durables ISSN 2071-1492 ENTRE L’HOMME ET LA NATURE, UNE DÉMARCHE POUR DES RELATIONS DURABLES Ouvrage collectif coordonné par Lisa Garnier 1 Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des points de vue et informations figurant dans leurs articles, lesquels n’engagent en aucune façon l’UNESCO. Les désignations employées dans cette publication et

des chefs d’entreprise sondés sont confiants pour la pérennité de leur entreprise pour les 12 prochains mois. 65 % déclarent avoir une activité constante ou en croissance. 6 % craignent la cessation de leur activité, contre près de 14 % l’an passé.1 1 LES CHRONIQUES DE FRANK VIDAL A Directeur d’Advancia École d’entrepreneuriat de la CCI de Paris yant la charge – vous pouvez lire tout aussi bien « bonheur » – de diriger une école consacrée à la formation des entrepreneurs (des jeunes

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Cours magistral Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE Travaux dirigés 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème :

investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc. 1. AVANTAGES DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT Incitations liées à la phase de création : Droit d’Enregistrement Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains

de lutte contre la corruption privée I : Eléments constitutifs des délits de corruption privée active et passive A : Eléments spécifiques à chacun des délits 1/ Concernant la qualité des personnes 2/ Caractéristiques légales de la corruption active 3/ Caractéristiques légales de la corruption passive B : Eléments communs aux deux délits 1/ Les moyens de la corruption 2/ Pacte corrupteur et finalités de la corruption II : Modalités de répression de la corruption privée A : Personnes responsables