Relativité Des Conventions

droits personnels qui résultent d’un accord de volonté entre personnes sont en nombre illimité, sous réserve de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs (article 6 du Code civil), les contractants peuvent, grâce au principe de la liberté des conventions, faire varier à l’infini leurs rapports juridiques, créer des rapports non prévus par la loi. Il est donc impossible d’énumérer les droits personnels, mais on peut toutefois les classer en trois grandes catégories : Les obligations de donner,

l'éducation, à la culture...). Aujourd'hui, l'étendue des Droits revendiqués s'élargit à des domaines nouveaux ( droit à l'environnement, droit au développement , droit à la sécurité internationale, droit à la paix...) On ne compte plus les Conventions , les Chartes, les Déclarations, les Pactes...qui solennisent ces droits nouveaux.....Les Droits de l'homme , une belle idée toujours actuelle, présente dans la gouvernance mondiale , au coeur de l'esprit Onusien ....Et pourtant !!! La plupart

formes de vérité telle que la vérité universelle et la vérité relative puis nous finirons par nous intéresser aux différentes formes de l’illusion. La vérité absolue, en logique, en mathématiques c'est l'accord de l'esprit avec ses propres conventions. Il faudrait pourtant éviter l’emploi de cet adjectif d’ »absolu » car dans l’absolu rien n’est absolu puisque celui qui défini l’absolu est l’homme, ce dernier n'étant pas omniscient, il lui est donc impossible d'avoir une réelle connaissance des

qualité substantiel sur la personne peut se révèle être une notion subjective. De se fait le juge de la cours de cassation pour Rendre sa décision le 13 décembre 2005 fait valoir son pouvoir d'appréciation et ainsi rappelle les limite de cette relativité. En l'espèce monsieur X avait dissimulé à son épouse Mme Y le fait qu'il avait entretenu, avant son mariage, une liaison avec une femme mariée, liaison qu'il avait interrompue pour se marier. Mme Y invoquait ses convictions religieuses bien

comme dans la morale. Mais l'on peut également trouver des coïncidences dans le droit civil comme dans la morale art 371 du code civil "l'enfant doit honneur et respect à ses pères et mères". On retrouve l'idée que la morale est variable, il y a une relativité. L'art 1134 " Les contrats ont force obligatoire" renier sa parole d'un point de vue morale est mal vue. Art 1382 du CC " Vous devez réparer le dommage causé à autrui", d'un point de vue de la morale l'individu doit être prit de remord et tenter

affaire en temps utile. En clair, le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée devant lui en faisant usage de leur droit d'action en justice. Ce principe est d’ailleurs repris par l’article 6 alinéa 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui dispose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable […] ». On peut d’ailleurs se demander si un tel principe ne pourrait pas devenir

artistes vers le spirituel, ils ont également en commun un amour profond de la musique (dailleurs kandinsky utilise la synesthésie pour transcrire la musique sur une toile) ; enfin le contexte culturel et scientifique est très chamboulé (théorie de la relativité …). Paul valéry : « ni la matiere, ni l’espace, ni le temps ne sont depuis 20ans ce qu’ils étaient depuis toujours ». L’art abstrait existe il ? On annule ce terme là car tout l’art est abstrait pour certains. Ce qui est important , ce sont

est lié à la place importante des droits et libertés dans la protection des citoyens dans leurs relations entre eux mais aussi dans leurs relations avec la puissance publique. S'intéresser à la hiérarchie serait s'intéresser à la justice et à la relativité possible ou pas des droits et libertés dans leur existence et leurs applications. L'idée générale tient en l'existence d'une hiérarchie concrète mais pas définie par les juges. Ainsi le refus prétorien d'une hiérarchie des droits et libertés

pour des questions de coparentalité. De plus, il existe, dans le code civil, un article qui stipule qu’ « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » (article 6 du code civil). Cependant, la difficulté de l’évolution du droit par des convictions de la morale, apparait quand une certaine relativité des valeurs morales. C’est le cas avec l’avortement qui, selon la morale est considéré comme un crime ou comme un droit, puisqu’en effet

d'en modifier l'intitulé, encore qu'on aurait pu considérer que la responsabilité contractuelle constitue un engagement (i.e. une obligation) qui se forme sans convention puisqu'elle procède d'un fait juridique, en l'occurrence l'inexécution d'un contrat. Quoi qu'il en soit, à l'intitulé actuel « Des engagements qui se forment sans convention », qui renvoie depuis 1804 aux quasi-contrats et à la responsabilité extracontractuelle, la proposition ajoute « et de la responsabilité », pour tenir compte