Relativité Des Libertés Publiques

Celui-ci est à la fois un interdit social «  tu n’as pas le droit de tuer », pour le bon fonctionnement de la société : c’est un droit objectif : ensemble qui gouverne la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique « drogue=prison ». Des lors qu’il y a une société, il faut des règles qui la gouvernent. Toutes les règles en droit ne sont pas que des interdits. C’est aussi des permissions. Il y a certaines aspirations personnelles retenues par le droit objectif

l’organisation judiciaire, avait créé le référé législatif. Dans certains cas, on considérait donc que l’interprétation de la loi ne pouvait se faire que par le législateur et le procès était pendant ce temps suspendu. Les juges n’avaient donc aucune liberté d’interprétation. Le problème c’est que ce référé prenait un temps fou. Par les lois de 1828 et 1837, le référé fut définitivement supprimé. Aujourd’hui, conformément à la maxime selon laquelle l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair, le

là apparaît bien la relativité du régime monarchique. L'année suivante, Diderot publie sa Lettre sur les aveugles, et Buffon le premier volume de son Histoire naturelle; en 1751 paraissent le premier volume de l'Encyclopédie de Diderot et de D'Alembert et le Siècle de Louis XIV de Voltaire. Entre 1750 et 1775, les idées essentielles des Lumières se cristallisent et se diffusent. La figure centrale est celle de Voltaire (1694 - 1778); admirateur des institutions et des libertés anglaises, dans ses

aussi au sein de l’espace : tout se passe à Paris. La centralisation est une cause de la révo mais aussi un signe qu’elle est en route (seigneur commence à perdre de leur pouvoir) c- Les classes sociales du point de vue de l’égalité et la liberté Mvt paradoxal : 1 pays où les hommes sont de plus en plus semblables mais il existe cpdt une certaine séparation entre eux= ressemblance et distanciation Paradoxe très visible entre les nobles et les bourgeois : * rapprochement : d’un point

indéfiniment tant qu’on ne l’abroge pas. L’abrogation doit cependant venir de l’autorité de qui émane la règle. (C pourquoi certaines règles peuvent dater de l’époque révolutionnaire.) Obligatoire : On peut se voir contraint, par la force publique, à exécuter la règle. (Contrainte financière, physique, fiscale, …)  Les grandes sources de la règle de droit La loi (imposée par le haut) = sources légales Au sens général, matériel : par rapport a son contenu sources internationales

L’abus de droit pose un problème spécifique, qui dérive précisément du fait qu’un droit avait été accordé par la loi. Quand la loi reconnaît un droit, n’en confère-t-elle pas, du même coup, le libre exercice, à l’abri du contrôle de toute autorité publique, sous la seule responsabilité morale du titulaire ? Celui-ci ne peut-il alléguer : j’ai agi selon mon droit légal ? Et si, d’aventure, l’exercice du droit entraîne pour autrui un dommage, ne pourrait-il se retrancher derrière son droit pour repousser

juridique, presque tous les pays en ont une. Elle occupe une position fondamentale, c'est la règle suprême de l'État que toutes les autres règles, du moins nationales, doivent respecter. Son contenu est fondamental, elle est composée des droits et libertés des individus qui sont des dispositions protectrices, ainsi que des règles d'organisation de l'État qui sont des dispositions régulatrices. Elle est stable mais adaptable et ses règles sont peu nombreuses mais ce sont des concepts généraux afin

rapport à ma biographie que les autres semblent avoir de l’importance. L’autre comme médiation Hegel montre, dans sa « Dialectique du Maître et de l’Esclave », qu’une conscience ne se constitue qu’en obtenant d’une autre la reconnaissance de sa liberté, ce qui implique qu’elle lui soit supérieure. Comme cette exigence se forme simultanément dans les deux consciences, il en résulte un conflit, dont l’issue est la suppression d’une conscience en tant que telle, sa régression au rang d’outil (c’est

l’intolérance. Un contexte religieux. Ils critiquent l’Eglise et son pouvoir, l’obscurantisme, le dogmatisme et le fanatisme. 5) Les philosophes ont plusieurs idéaux et des valeurs telles que : * le bonheur, * la justice, * la liberté (anti-esclavage), * l’égalité et la fraternité, * la tolérance, * la séparation des pouvoirs, * les droits de l’Homme, * la dignité, * la confiance dans la raison humaine, * l’optimisme et le progrès scientifique

d’années de possession les lois fondamentales changent ; le droit a ses époques, l’entrée de Saturne au Lion nous marque l’origine d’un tel crime. Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » écrit Pascal. La relativité des mœurs et des conventions qui servaient aux anciens pour justifier une sage obéissance contredit à présent deux traits essentiels de la justice : son impartialité et sa stabilité (l’image de la balance). Or ce sont aussi les caractères de la