Remboursement De La Tva

composantes de la politique de financement d’une entreprise. Emplois Exercice Ressources Exercice - Distributions de dividendes - Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé - Réduction des capitaux propres - Remboursements des dettes financières - Capacité d’autofinancement - Cessions d’éléments de l’actif immobilisé - Augmentations des capitaux propres . Augmentation de capital . Aug. des autres cap. propres - Augmentation

l’écriture constatant le règlement. Toute facture doit comporter certaines informations indispensables, comme : la dénomination des deux parties qui sont en transaction, la date de facturation le montant TTC à régler le montant de la TVA et son taux le montant HT Les factures de ventes Comme pour les factures d’achats, les factures de ventes sont établies lors de chaque vente réalisée par l’entreprise. Elles doivent comporter les mêmes informations et leur numéro doivent

2 – Crédit de TVA (3 points) L’entreprise Aumiel collecte de la TVA à 5,5 % ; La TVA déductible sur les achats de miels est elle aussi à 5,5 % mais les emballages (qui ont un poids important dans le coût de production) supportent une TVA à taux normal, la plupart des autres charges aussi (1,5 point). Une partie des ventes est effectuée à l’export. Même sans prendre en compte la TVA déductible sur immobilisations, la TVA déductible est donc en permanence supérieure à la TVA collectée (1,5

TVA COLLECTEE 1) La Base d’imposition A) La règle générale La TVA collectée frappe les ventes de biens ou de services des entreprises. Base taxable = Prix de vente HT + frais accessoires – réductions commerciales ou financières La base d’imposition est déterminée sans tenir compte de l’échelonnement du paiement. B) Les frais accessoires 1) Les frais divers Doivent être compris dans la base d’imposition tous les frais acquittés par le client et qui peuvent être considérés comme

LEBEL Paul 1BCPT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Étude à caractère professionnel (Epreuve E2) Thème : La déclaration de TVA Lycée Lautréamont Session 2009-2012 65000 Tarbes SOMMAIRE Fiche d’identité de l’entreprise p.1 Organigramme Introduction p. 2 Étude p. 6 Conclusion p. 7 Annexes Fiche d’identité de l’entreprise:

de la possibilité de rendements budgétaires substantiels procurés par une large assiette (consommation), les pays concernés s’appuient en priorité sur la TVA. La transition fiscale marocaine s’est effectuée initialement de manière atypique à travers une forte progression de la contribution de l’impôt sur les sociétés et non pas de la TVA. La progression du produit de l’impôt sur les sociétés a été facilitée par l’existence de grandes entreprises et a reposé sur une politique active de contrôle

monnaie étrangère 22 7.3 Recherche du cours 22 Chapitre 8 : Le compte privé 23 8.1 Pourquoi un compte privé ? 23 8.2 Opérations comptable en lien avec le compte privé 24 Chapitre 9 Les Marchandises 26 Chapitre 10 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 27 Partie II : Fonctionnement des comptes 28 Comptes d’actifs (comptes de patrimoine) 28 1000 Caisse (+,-) 28 1010 Poste (+,-) 28 1020 Banque (+,-) 29 1100 Créance Client (+,-) 29 Actifs immobilisé 30 Comptes passifs (comptes de patrimoine)

l’inventaire............................................................. 11 6 - Le contrôle de la marge................................................................................................................... 12 7 - Le contrôle de la TVA collectée...................................................................................................... 13 8 - Les particularités sociales ayant un impact sur l’arrêté des comtes......................................... 14 9 - La vérification

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

coûts d’exploitation et des impôts. Ils sont dégagés de façon continue tout au long d’un exercice. Afin de simplifier les calculs, on considérera qu’ils sont dégagés en fin d’exercice. Ils sont aussi calculés en tenant compte de la fiscalité (IS, TVA...) cash-flow = Recettes induites du projet – Dépenses induites du projet = Produits encaissables - Charges décaissables = capacité d’autofinancement d’exploitation Comme on peut écrire aussi :CAF d’exploitation= résultat net+Dotations d’exploitation