Remboursement De La Tva

solde identique à la fin de chaque. 3-fiscalité Maroc phosphore élabore sa déclaration mensuelle de la TVA selon le régime de débit vu l’importance de son chiffre d’affaire local. La demande de remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale et récupération la quittance de dépôt se fait trimestriellement  La taxe sur la valeur ajoutée La TVA a été instituée par le dahir du 20décembre 1985 en remplacement de la taxe sur les produits et services. Il est institué une

000€ (dont intérêts = 4 000€ et remboursement =6 000€) - TVA sur achats = 2 100€ - TVA sur ventes = 3 300€ - Les créances auprès des clients à l'ouverture comptable sont encaissées en cours d'année. - Les dettes auprès des fournisseurs à l'ouverture comptable sont payées en cours d'année. - Les charges et les produits de l'exercice sont payés en cours d'année. Informations complémentaires pour établir le bilan de clôture - Le solde de TVA à régulariser est à calculer et à

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA):1) Définition:La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par le vendeur. On parle de TVA déductible lorsque la TVA est réglée sur des achats, et de TVA collectée lorsqu’elle est réglée sur une vente. Ainsi l'entreprise ne paie pas le montant réel de la taxe puisqu'elle peut déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs (Collecté – Déductible) Le montant de la TVA est calculé sur le montant Hors Taxe où on applique

axe : Généralités sur la TVA….…………….…………………4 Section1 : Historique……………………………………………………………………...4 Section2 : Caractéristiques généraux de la TVA………………………………5 Section 3 : Mécanisme de la TVA…………………………………...……………..5 Deuxième axe : Faits généraux…………………………………………..6 Section 1 : Le régime de droit commun : l’encaissement………………..6 Section 2 : Régime de l’option………………………………………………………7 Section 3 : Régime de l’importation……………………………...…………….7 Troisième axe : Taux de la TVA…………………………………..……..8 Section

Titre 1 : La TVA Chap. 1 : Champ d’application et mécanismes de la TVA C’est la taxe la plus importante assise sur le C.A. (50% du CA de l’Etat). I) Détermination de la TVA A/ Principe Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées en utilisant le taux fixé par la loi. Elles doivent facturer et encaisser le prix de vente taxes comprises. Elles doivent reverser la taxe collectée au Trésor Public

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

obligatoire ou par option à la TVA est définitif Liste des assujettis… article 06.01.04 Importateur ou exportateur quel que soit qualité Producteur Toute personne: achat revente E/se assurance Bq/finance E/se transport, prestataires de service, portuaires, aéroportuaires Telecom de droit pub et privé, diffusion ou redistribution de programme radio tv, offre de services par voie électronique PRODUIT ET OPERATIONS EXONERES Ne donnent pas lieu à l'application de la TVA Article 06.01.06 Les écolages

FACTURES ACHATS ET VENTES Factures de doit On enregistre le Net Commercial (après remise sur facture) Achats Achats 601, 607, 602, 606, 61_, 62_ TVA déductible 44566 Compte Fournisseur 401 Compte | Libellé | Débit | Crédit | 60_ | FA N° Fo Produit | X | | 44566 | | X | | 401 | | | X | Escomptes obtenus 765 Compte | Libellé | Débit | Crédit | 60_ | FA N° Fo Produit | X | | 44566 | | X | | 765 | | | X | 401 | | | X | Frais accessoires 624, 616, 622

Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE EL ALAOUI Amina LOUJJANI Mounia DHAFER Soumia KHIDACH Yousra Année Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ..................................................................................................................... 4 B. Opérations soumises a la T.V.A ......

livraisons intracommunautaires. (Vente dans l’UE) sont exonérées de TVA (enregistré en HT) Compte | Débit | Crédit | 411 | 850 | | 707 | | 850 | Les Exportations (vente hors UE) sont aussi exonérées de TVA (enregistré en HT) Compte | Débit | Crédit | 411 | 1600 | | 707 | | 1600 | Le report sur la déclaration de TVA L’entreprise devra avoir des comptes spéciaux pour les ventes hors France car, sur la déclaration de TVA le montant HT des exportations et des livraisons intracommunautaires