Remboursement De La Tva

Préparer de façon manuelle un tableau de calcul du crédit de TVA à partir des comptes de TVA;  Etablir la déclaration de TVA de mai ainsi que la demande de remboursement de taxes;  Comptabilisation sur bordereau de pré-saisie de la TVA de mai;  Etablir une feuille de calcul sur Excel permettant de remplir la déclaration CA3;  Rédiger une note de synthèse concernant la télédéclaration en matière de TVA.  Automatiser la déclaration de TVA sous SAGE Contexte de l'activité : L'entreprise LSG

I) Cadre fiscal de la TVA Le cadre fiscal de la TVA est prévu par le chapitre II du Code Général des Impôts (CGI) section V articles 278 à 281 nonies La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue la pièce maîtresse de notre système des taxes sur le chiffre d’affaires. Il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La taxe constitue un impôt à très

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT

soumises à la TVA (location de matériel, personnel intérimaire, avitaillement su français). Pour ces opérations, elle ne bénéficie pas de la franchise de TVA sur ses achats et les fournisseurs facturent do Certaines ventes ou prestations sont considérées comme réalisées à l'exportation et donc non soumises à la TVA. D'autres opérations sont considérées comme réalisées sur le territoire français et donc soummises à la TVA. Les ventes o LSG France sont donc partiellement soumises à la TVA. Les rabais

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité

“Franchise de TVA” doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an). La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA. Régime du

de l’adresse du destinataire) Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge. SIE Numéro de dossier Clé Période CM OPT CDI Code service Régime Numéro de TVA intracommunautaire N° d’identification de l’établissement (SIRET) La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots

portes | 187,82 | | | | 665000 | Escomptes accordés | | 4,03 | | | | 701100 | Ventes de portes France | | | 106,07 | | | 708500 | Ports facturés | | | 55,00 | | | 445710 | Etat, TVA collectée/ventes | | | 30,78 | b) Facture 031142 : vente au Portugal donc exonérée de TVA (1,5 pts) le n°IC figure sur la facture Date | Jal | Comptes | Libellé | Débit | Crédit | | | Compte | Intitulé | | | | 30/06/03 | VTE | 411DAS | Client Da silva | Vente blocs portes | 24

SOMMAIRE OBJECTIF 1 : Réalisation d’un tableau recensant les ventes 1 Etape 1 : TVA exigible en Octobre sur les ventes 2 Etape 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les ventes) 3 OBJECTIF 2 : Réalisation d’un tableau recensant les prestations de services 4 Etape 1 : TVA exigible en Octobre sur les prestations de services 5 Etape 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les prestations) 6 OBJECTIF 3 : Réalisation de tableaux recensant

La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Remerciement Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.