Remembrement

Pour commencer, le PIB ne prend pas en compte les risques écologiques liés à l’activité agricole. Les pesticides et les engrais polluent les nappes phréatiques. Le drainage accentue le phénomène de sécheresse et provoque des inondations. Enfin, le remembrement provoque la disparition de nombreuses espèces animales et végétales et provoque des inondations, à cause de la disparition de talus. Ensuite, il ne prend pas en compte les risques écologiques liés à l’activité industrielle. En effet, l’effet

d'utilité publique et l'occupation temporaire; -La suspension provisoire de la faculté de vendre pendant une certaine période, ainsi que l'immatriculation obligatoire des propriétés situées dans les secteurs de remembrement; -Le prélèvement d'office sur les propriétés en cours de remembrement homologués; -L'interdiction de lotir, de morceler, de construire ou de démolir sans autorisation administrative préalable; -L'interdiction de dépôts de réquisitions d'immatriculation et de transactions immobilières

(apparition des premiers supermarchés) et de l’appui de l’Etat à la modernisation : loi Pisani ( min de l’Agriculture) de 1962 : invitation au départ des plus âgés ( IVD), encouragement au regroupement des terres ( mission confiée aux SAFER et remembrement) et des producteurs ( GAEC, CUMA), une loi d’orientation qui favorise la concentration au profit des exploitations les plus rentables ( cf infra). La pop active agricole diminue ( 5 millions en 1913, 3,5 en 1952, moins de 2,5 en 1965), les surfaces

administratifs nécessaires La documentation technique et juridique : ◊ COMPOSER UN DOSSIER D'ETUDE D'URBANISME, DE CONSERVATION CADASTRALE, DE COPROPRIETE, DE DIVISION EN VOLUME OU D'ENTREMISE Savoir - faire ◊ Le dossier technique (remembrement, copropriété, division en volume, ...) Critères et indicateurs de performance - les textes réglementaires - les codes - les documents cadastraux - les documents hypothécaires - les documents topographiques - les documents d'urbanisme

économique On parle alors de « miracle économique », surtout à partir de 1952. Sur fond des Trente Glorieuses, le pays connaît une mutation en profondeur de ses structures économiques. L’heure est à la modernisation, notamment de l’agriculture (remembrement), et à l’industrialisation (exode rural, développement de la division du travail ; hausse de la production et de la consommation). L’industrie automobile, en particulier, connaît un regain de dynamisme, comme l’industrie de pointe (aéronautique)

des an 1990, la productivité agricole a cru de 4,8% par an=> multipliée par 5 en 40 ans. Cela s'explique par l'usage massif des pesticides, herbicides et engrais, par le machinisme agricole, mais aussi par la consentration des exploitations (remembrement) et la sélection des semences et des animaux. Ces progrès constituent une rupture historique, comme l'a montré P.Bairoch. Pour la 1ère fois dans l'Histoire, la productivité agricole a augmenté plus vite que la productivité industrielle. Les 30

la vente (aliénation du bien), la destruction ou la donation. Pour des raisons diverses, cette prérogative fait l'objet de certaines restrictions. Elles peuvent avoir pour cause l'intérêt public en matière d'urbanisme (POS), en matière rurale (remembrement), en matière d'expropriation ou à l'occasion de nationalisations d'entreprises. Si l'ensemble de ces prérogatives s'exerce de façon perpétuelle, il n'en demeure pas moins que les règles relatives à la possession représentent un risque pour le

de la 2nde GM qui se traduit par un essor considérable du matériel agricole (tracteurs, moissonneuses....), l'apport d'engrais industriels. Dans le même temps, on pratique un regroupement des parcelles d'exploitations (c'est ce qu'on appelle le remembrement, indispensable compte tenu de la mécanisation de l'agriculture). • Ces deux révolutions agricoles ont profondément transformé les campagnes et modifié les systèmes de production. On est passé d'une agriculture vivrière à une agriculture commerciale

nombre trop élevé de petites exploitations établit la vulnérabilité de l'agriculture, l'équilibre ne saurait être obtenu que par une modification des structures, qui ne pourrait être réalisée en l'absence d'un marché foncier capable de générer le remembrement des parcelles. Selon l'auteur trois éléments constituent les conditions indispensables pour que l'exploitation agricole soit économiquement et socialement viables: des potentialités culturales certaines, des potentialités humaines et professionnelles

services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ; d’enseignement (gestion des collèges) ; d’aménagement rural (remembrement). C- Commune. La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées