Renaud Hantson

par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable. Les membres sont : Jean-Louis DEBRÉ Valéry GISCARD D'ESTAING Jacques CHIRAC Pierre STEINMETZ Jacqueline de GUILLENCHMIDT Renaud DENOIX de SAINT MARC Guy CANIVET Michel CHARASSE Hubert HAENEL Jacques BARROT Claire BAZY MALAURIE Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des

ensuite, Jean Donnedieu de Vabres sera secrétaire général du Gouvernement de 1964 à 1974. C’est à lui que succède Marceau Long en 1975, conseiller d’État après six mois d’intérim de Jacques Larché. Puis, se sont succédés Jacques Fournier en 1982, Renaud Denoix de Saint Marc en 1986 et Jean-Marc Sauvé jusqu’à l’automne 2006. Depuis cette date, les fonctions de secrétaire général du Gouvernement sont exercées par Serge Lasvignes. II - LE RÔLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le Secrétariat

Renaud Denoix de Saint Marc a dit : « Tout a été dit et écrit que la surproduction de règles de fond comme de procédure, l’inflation des interdictions et des sanctions pénales ou administratives, l’instabilité de la règle de droit, puisqu’on en arrive à ce que la réforme soit elle-même réformée avant que d’être appliquée. La loi perd ainsi de sa force et le législateur de son crédit. L’incertitude sur le contenu de la loi applicable n’incite pas à en respecter les règles. » C'est-à-dire que le principe

Jacques Chirac, avant de quitter la présidence de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel, fonction qu’il occupe toujours aujourd’hui. Il est aussi constitué des membres suivant : - Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit. - Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007. - Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007. - Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010. - Hubert HAENEL, nommé

Farrugia, Faudel, Patrick Fiori, Liane Foly, Frédéric François, Carole Fredericks, Mia Frye, Michel Fugain, Charlotte Gainsbourg, France Gall, José Garcia, Garou, Coumba Gawlo, Jean-Jacques Goldman, Doc Gynéco, David Hallyday, Johnny Hallyday, Renaud Hantson, Les Innocents, Aymé Jacquet, Jenifer, Michael Jones, Gérard Jugnot, Patrick Juvet, Patricia Kaas, Elie Kakou, Christian Karembeu, Claire Keim, Khaled, Sandrine Kiberlain, Peter Kingsbery, Lââm, Serge Lama, Martin Lamotte, Alain Lanty, Catherine